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La protection du salarié et les obligations de l'employeur en matière d'information du personnel

Par la rédaction _ Mise à jour le vendredi 18 mai 2018 à 12:02:23 (UTC)


La mise en conformité droit du travail dans les TPE et les PME est une problématique réccurente de la pratique du droit social du travail. En effet, dans ces sociétés souvent peu représentées par des élus ou des délégués syndicaux, les réglementations les plus simples sont parfois mal transposées à la connaissance du personnel. Non pas par négligence, mais plutôt par une difficulté fréquente à établir une synthèse régulière des sources du droit du travail. Bien que des organisations syndicales responsables et capables, comme la CFDT, prennent volontier à leur charge ces obligations, il faut avoir l'honneteté de reconnaitre que de nombreuses entreprises ne sont pas encore familières des directives.

Les évolutions de la réglementations ont été marquées par trois tendances. La première a consisté à attribuer, probablement avec raison dans la mesure où la certitude de la diffusion de l'information était recherchée, une importance particulière à l'affichage dans l'entreprise d'une synthèse des réglementations. Les plus importantes étant celles concernant: l'inspection du travail, la médecine du travail,les consignes de sécurité et d'incendie, les conventions ou accords collectifs du travail et l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes. La deuxième concerne la question du temps de travail qui doit aussi maintenant faire l'objet d'un affichage: les horaires collectifs de travail, le repos hebdomadaire, et les congés payés

Enfin des thématiques plus délicates doivent aussi être décrites dans les documents collectifs: le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la lutte contre la discrimination à l'embauche.