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Bernatchez Avocats inc | Québec - Portneuf - Donnacona ...
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Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet a pour mission de fournir des services juridiques accessibles et de haut niveau aux particuliers et aux entreprises. Nos services sont disponibles en français et en anglais partout au Québec. Occasionnellement, nous représentons aussi des clients...
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Droit de la jeunesse - Bernatchez Avocats inc | Québec
Droit de la jeunesse
Droit de la jeunesse
Le droit de la jeunesse régit les droits des mineurs en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, visant à protéger les enfants et adolescents dont la situation pourrait être compromise, et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, qui vise la prise en charge et la réinsertion sociale des adolescents à qui l'on...
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