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3 articles sélectionnés
Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
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Honoraires avocat Seine Saint Denis (93)
Honoraires
Comment définir les honoraires
Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. La rémunération de Maître Jeanne-Céline MBENOUN s'entend de l'honoraire qui rémunère son travail ; des frais engagés par elle pour la procédure, et enfin, les débours et droits divers.
Le principe des honoraires
En règle générale, afin de fixer au mieux ses...
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Maître MBENOUN, Avocat généraliste Seine Saint Denis (93 ...
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police, compétent pour juger les contraventions, et le Tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits (punis d'une peine d'emprisonnement ...
Voir le droit...
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis divorce / avocat seine saint denis / avocat saint denis 93 / cabinet avocat saint denis
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