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2 articles sélectionnés
Notification d’actes entre avocats par le RPVA L’arrêt de ...
évoque l'importance de l'arrêt rendu le 5 mars par la CA de BORDEAUX .
D'autres confrères (parmi lesquels Me JANSOLIN ) le commentent également ( http://avocats.fr/space/jansolin.marseille/content/rpva--le-troisieme-mode-de-notification-entre-avocats-des-decisions-de-justice---_63AC475D-07AD-4900-B4DB-4F58CCA85030 )
L'avocat ,en s'inscrivant au RPVA , est « présumé avoir accepté de...
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / l'avocate
LA POSTULATION ; SA REFORME | lesbatonniersdevendome
Cela relève d'abord du domaine législatif .
Ce système a été mis en place voilà bien longtemps en région parisienne
Quels sont les projets aujourd hui ??
Un groupe de travail sur la réforme de la postulation a été créé par la Chancellerie fin 2008
Mme Le Ministre de la justice a décidé le 10 juin 2008 d'intégrer les avoués près la Cour d'appel à la profession d'avocat et tenu...
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel
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