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5 articles sélectionnés
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat droit d auteur / droit securite social / frais d'avocat
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / journal du droit social article / droit social du travail / faire droit affaire et social
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Thèmes liés : droit social conge et temps partiel / droit securite social / droit social du travail
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Thèmes liés : droit securite social
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
19 juin 2008
. Dans la rubrique Le fond
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes...
Thèmes liés : droit social du travail
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