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Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

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Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

les conditions de travail: durée du travail, temps...

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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Où doit-on taxer ? - European Commission

Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.

 

Les livraisons de biens

Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où le bien se...

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Date: 2017-04-21 15:09:42

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats luxembourg / societe d'avocats / societe d avocats

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

d'y travailler sans...

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Thèmes liés : droit social europeen / droit securite social