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219 articles sélectionnés

Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège salariés et le...

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Date: 2017-04-20 22:38:14

Thèmes liés : prud'homme avocat ou syndicat / prud'homme avocat ou pas / avocat droit prud homme / prud'homme avocat obligatoire / avocat prud'homme paris

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-04-17 10:07:14

Thèmes liés : definition juridique droit social / hierarchie source droit social europeen / hierarchie source droit social / source droit social europeen / journal du droit social article

Olivier Metzner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Metzner .

Olivier Metzner

« Le roi de la procédure » [1]

Naissance

au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .

Sommaire

Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]

Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe  siècle. Il a un...

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Date: 2017-04-19 01:55:37

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-04-17 10:59:44

Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise

École centrale de Marseille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Marseille

École centrale de Marseille

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L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Ce site est desservi par le métro de Marseille  : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-04-20 21:17:00

Thèmes liés : ecole d'avocat marseille / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Conseiller fiscal — Wikipédia

Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :

les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;

argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...

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Date: 2017-04-17 20:58:26

Thèmes liés : avocat conseil fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Doctorat en droit — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....

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Date: 2017-04-20 21:40:08

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat

Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

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Date: 2017-04-20 22:36:43

Thèmes liés : licence professionnelle droit social paris 8 / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social europeen et international

Proskauer Rose — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une entreprise .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).

Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .

Proskauer Rose

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Date: 2017-04-18 01:39:05

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d avocat americain / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Société fiduciaire — Wikipédia

Typologies[ modifier | modifier le code ]

On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...

Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...

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Date: 2017-04-17 19:46:15

Thèmes liés : gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / association des avocats conseils d entreprise

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-20 22:13:59

Thèmes liés : offre d'emploi droit social rennes / master 2 droit social rennes / offre d emploi droit social / master ii droit social rennes / master droit social rennes

Droits de l'homme — Wikipédia

le droit à la paix [réf. nécessaire]  ;

le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;

le droit à la différence [11]  ;

le droit des peuples autochtones

Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

La quatrième génération semble l'expression de...

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Date: 2017-04-20 21:13:31

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Antonio Ferrara — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

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Date: 2017-04-20 09:40:51

Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / ecole d'avocat paris 12 / avocat d affaires paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Antoine Veil — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Veil .

Antoine Veil

à Blâmont ( Meurthe-et-Moselle ), et mort le 12 avril 2013 à Paris [1] , [2] , [3] , est un homme politique et haut fonctionnaire de l'État français.

Sommaire

Éléments de biographie[ modifier | modifier le code ]

Antoine Veil est l'époux de Simone Veil de 1946 à sa mort. Ils ont trois fils : Jean Veil , avocat d'affaires (né en 1947), Claude-Nicolas (1948-2002), Pierre-François, avocat (né en 1954).

Diplômé de sciences politiques à l' IEP de Paris , il entre en 1947 au cabinet de Pierre-Henri Teitgen et,...

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Date: 2017-04-19 02:02:03

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat paris 12

Ordre de préséance en France — Wikipédia

Ordre de préséance en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques.

L'ordre est institué par Napoléon  Ier par le décret du 24 messidor de l'an XII (13 juillet 1804). En 1984, le préfet Jacques...

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Date: 2017-04-17 22:03:17

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(14 ans 10 mois et 1 jour)

Élection

(21 ans 9 mois et 28 jours)

Élection

(1 an 6 mois et 26 jours)

Législature

(14 ans 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2017-04-20 21:09:21

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12

Dommage en droit civil français — Wikipédia

Le dommage est traditionnellement en droit civil français défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime .

Sommaire

Notion de dommage[ modifier | modifier le code ]

Le dommage est l'atteinte à l'intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne physique ou morale (la victime ). La victime peut être « immédiate »,...

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Date: 2017-04-20 21:18:31

Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat droit d auteur / acte d avocat code civil / avocat dommage corporel

Tribunal (Union européenne) — Wikipédia

Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]

L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...

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Date: 2017-04-20 21:19:06

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cjue / avocat general / formation avocat d'affaire

Classification française des branches du droit — Wikipédia

Le droit de l'Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l'ensemble des règles de droit relatives à l' Union européenne . Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire , tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé , institués par les traités qui fondent...

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Date: 2017-04-17 11:52:08

Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social europeen / droit social communautaire / faire droit affaire et social / droit social international

Détention provisoire en France — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Depuis les dernières lois [Quand ?] , c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend...

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Date: 2017-04-20 22:19:44

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / reponse avocat mise examen / avocat general cour d'appel / avocat droit homme

Procédure pénale en France — Wikipédia

Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]

La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française

En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).

Juridiquement...

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Date: 2017-04-20 21:47:48

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'assise / examen d'avocat en france

Aristide Briand — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Aristide Bruant .

Pour les articles homonymes, voir Briand .

Aristide Briand

Il reçoit le prix Nobel de la paix en 1926 , conjointement avec Gustav Stresemann , pour son action en faveur de la réconciliation entre la France et l' Allemagne ( accords de Locarno , 1925 ). En 1928 , poursuivant son rêve de paix par la sécurité collective, dont l'axe serait la...

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Date: 2017-04-20 21:11:43

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat d'affaires nantes

Droit social — Wikipédia

Histoire du droit social[ modifier | modifier le code ]

Le droit social apparaît au XIXe  siècle. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. En France, apparaissent avec la révolution de 1848 le droit à l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit à l'existence,...

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Date: 2017-04-17 20:57:11

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit social en france / paris 1 droit social / histoire droit social

Unités de formation et de recherche de droit en France ...

Unités de formation et de recherche de droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...

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Date: 2017-04-17 10:44:46

Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / concours d avocat / etude de droit avocat / ecole d'avocat en france / avocat d entreprise

Médiateur (métier) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .

Médiateur

relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre

Niveau de formation

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En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...

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Date: 2017-04-17 10:18:51

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / responsabilite professionnelle de l avocat / changer d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat rennes

Stéphane Delajoux — Wikipédia

Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]

À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr  Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...

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Date: 2017-04-19 02:02:27

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat

Bâtiment (construction) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Il semble que les premiers ouvrages pouvant porter le nom de bâtiment sont apparus au néolithique lorsque des chasseurs-cueilleurs ont commencé à domestiquer les plantes à travers l'agriculture. Le site de Çatal Höyük en Turquie (-6000, -7000 av. J.-C.) en est un des tout premiers exemples, ainsi que Jéricho en Palestine (-6000 av. J.-C.).

Nom de...

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Date: 2017-04-21 05:19:06

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / liste cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat

Structures d'exercice inter-barreaux — Wikipédia

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En France, les structures d'exercice inter-barreaux sont des sociétés d' avocat dont la particularité est d'être présentent dans plusieurs barreaux .

De telles structures sont admises en France par l'article 17 du Règlement intérieur national de la profession d' avocat . Elles...

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Date: 2017-04-17 17:59:04

Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / conseil de l ordre avocat / ecole d'avocat en france / societe d'avocats / societe d avocats

Mixité sociale — Wikipédia

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.  

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur...

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Date: 2017-04-19 09:54:47

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale

Édouard Montpetit — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Édouard Montpetit (homonymie) .

Édouard Montpetit

dessin de Christian Robert de Massy

Biographie

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Édouard Montpetit, né le 26 septembre 1881 à Montmagny ( Québec ), mort le 27 mai 1954 à Outremont (Québec), avocat, économiste et universitaire. Il joua un rôle majeur dans le développement de la science...

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Date: 2017-04-20 19:54:30

Thèmes liés : ecole d'avocat en france / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit d auteur quebec

Michel Vauzelle — Wikipédia

(octobre 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Michel Vauzelle

Michel Vauzelle, en...

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Date: 2017-04-20 21:29:00

Thèmes liés : cabinet avocat provence alpes cote azur / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole avocat barreau paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris

Pacte international relatif aux droits civils et ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDCP

États ayant ratifié le Pacte

Données clés

Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme

Adoption

par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...

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Date: 2017-04-19 01:44:03

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels wikipedia / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires

Tutelle — Wikipédia

Article détaillé : Autorité parentale en France .

Les mineurs (la majorité civile en France est de 18 ans) doivent être placés sous une autorité qui assurera leur protection. Ainsi, leur capacité juridique est réduite du fait de leur jeune âge. Par principe, ils sont placés sous l'autorité et la protection de leurs parents. Toutefois, lorsque l'autorité parentale est défaillante,...

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Date: 2017-04-21 08:33:12

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / avocat conseil famille / acte d'avocat conservation

Mise en examen — Wikipédia

Les garanties du mis en examen[ modifier | modifier le code ]

Certaines garanties sont données au mis en examen :

il ne peut être interrogé que par un magistrat ;

les déclarations ne sont pas faites sous serment, certains mis en examen pourraient y trouver une facilité à mentir durant les interrogatoires ;

il peut saisir le juge d'instruction pour lui demander de procéder à son...

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Date: 2017-04-20 21:15:37

Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocate / l avocat / reponse avocat mise examen / cabinet d avocat droit public

Avocat général (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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 (décembre 2016)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Avocat général

L'avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres du procureur...

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Date: 2017-04-21 18:20:15

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / avocat general cour de cassation / avocat general definition / avocat general

Cour d'assises (France) — Wikipédia

La disposition d'une cour d'assises est, en France, identique à celle que l'on trouve dans la plupart des différents types de juridictions françaises. Elle est donc la suivante [11]  :

Sur l'estrade, derrière la table centrale, le président est face à la barre, entouré de chaque côté par ses deux assesseurs et les jurés . À la gauche du président, se trouve le greffier d'audience. À...

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Date: 2017-04-20 21:14:13

Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / avocat code civil / plaidoirie de l avocat de la defense / avocat droit civil

Maurice Hauriou — Wikipédia

Ses études secondaires au lycée d' Angoulême sont brillantes [2] . A la faculté de droit de Bordeaux , il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit [2] , [3] , où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil [6] . Sa thèse de licence a pour titre « Du terme en droit romain et en droit français  » [7] , celle de doctorat, « Étude sur la contradictio ;...

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Date: 2017-04-19 01:42:50

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit social en france / droit social et institutions sociales / paris 2 droit social / contrat entreprise cours droit social

Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia

L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».

Sommaire

Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]

Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :

« Comme...

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Date: 2017-04-18 01:13:25

Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat article 700 / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat

Alain Rousset — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Rousset .

Alain Rousset

(1 an 3 mois et 20 jours)

Élection

(17 ans 9 mois et 11 jours)

Élection

Député de la 7e  circonscription de la Gironde

En fonction depuis le

(9 ans 10 mois et 1 jour)

Élection

(11 ans 8 mois et 29 jours)

Élection

(2 ans 6 mois et 3 jours)

Élection

(11 ans 11 mois et 14 jours)

Élection

(9 ans 5 mois et...

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Date: 2017-04-20 23:49:44

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat droit de l'homme

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .

Sa...

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Date: 2017-04-20 21:36:57

Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-04-17 23:16:16

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l integration sociale jurisprudence / association droit social

Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Conseil national des activités privées de sécurité

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Conseil national des activités privées de sécurité

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil national des activités privées de sécurité

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Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...

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Date: 2017-04-17 22:37:40

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise

Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia

Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.

Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.

Les référendaires près la Cour de...

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Date: 2017-04-20 21:49:55

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-04-21 17:36:49

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Juridiction de proximité en France — Wikipédia

Juridiction de proximité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-04-20 21:44:32

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Gaston Gerville-Réache — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Juriste et ancien professeur de philosophie à Haïti , disciple de Victor Schoelcher , Gaston Gerville-Réache se plaisait à vivre au Quartier latin où il demeura pendant vingt ans [2] . Il fit ses études à Paris , où il fut reçu avocat inscrit au barreau de Paris . Il entra alors comme rédacteur judiciaire à La Justice [2] . Il était...

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Date: 2017-04-17 16:12:00

Thèmes liés : avocat droit social paris 9 / avocat droit social paris 8 / avocat droit social paris 17 / droit administratif avocat paris / avocat droit travail paris 17

Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia

Avocat depuis 1956 , Henri Leclerc a été président de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de 1995 à 2000 .

Henri Leclerc est ancien membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris.

Henri Leclerc a accompagné le mouvement social, aux côtés des paysans travailleurs, des mineurs de fond, de la CFDT , des militants luttant pour l'amélioration des conditions de détention, des tenants d'une presse indépendante [réf. nécessaire] .

Henri Leclerc est également intervenu comme partie civile dans l'...

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Date: 2017-04-17 18:17:10

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

École d'avocats — Wikipédia

La formation est sanctionnée par la délivrance du...

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Date: 2017-04-18 02:09:50

Thèmes liés : formation d'avocat / formation d avocat / ecole d'avocat en france / ecole d'avocat / ecole d avocat

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-04-13 17:50:40

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Droit de préemption urbain — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...

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Date: 2017-04-20 21:55:00

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