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Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...
Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?
En matière de droit de la fonction
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Date: 2011-07-28 08:20:48
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Retrait automatique des points - Ghelber et Gourdon, avocats
Pourquoi le permis à points pose-t-il tant de problèmes ? Parce que contrairement à la sanction
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Date: 2010-11-19 08:00:00
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Avocat Permis de conduire – Cabinet experimenté en infractions ...
En cas de commission d’une infraction routière d’une gravité particulière, le nombre maximum
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Date: 2011-09-06 13:40:03
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Récupération des points : la procédure devant le Tribunal ...
Le Tribunal administratif est compétent pour connaitre des contestations relatives aux pertes de
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Date: 2011-08-24 10:27:27
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Alcool au volant - Ghelber et Gourdon, avocats
Le Parlement européen se préoccupe de la sécurité routière, mais connait-il les réalités du
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Date: 2011-09-28 10:23:55
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Réforme du permis de conduire, les principaux points | Avocat ...
Le Ministère de l’Intérieur a annoncé une réforme en profondeur du permis de conduire pour
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Date: 2011-11-14 09:33:53
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Récupération du permis de conduire - Ghelber et Gourdon, avocats
La récupération des points du permis de conduire ou d’un permis annulé n’a rien
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Date: 2011-08-24 10:49:38
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