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Cession et reprise - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...
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Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...
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Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.
Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...
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Fiscalité des plus-values de cession: ce qu'il faut savoir ...
laperlerare
17/01/2013 07:57
Très bon informotionThe changer (ou non) de l'impôt est-il un projet d'entreprise (droit ou gauche) ? Et sans une vision commune de la société dans laquelle nous voulons vivre ensemble, chacun essayant de tirer sur le couvercle du côté des gagnants plutôt que les perdants. L'absence d'exacerbe l'individualisme qui consistent à faire fonctionner en mode «...
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Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
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