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2 articles sélectionnés

Avocats en droit immobilier à Paris : construction ...

Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière pour assister les professionnels ou les particuliers dans les opérations d'acquisition ou de gestion.

 

Nous intervenons également pour assister nos clients dans le cadre d'acquisitions, d'achat ou de vente d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles, pour aider à la planification de leur...

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Avocats à Paris spécialisés en droit de la presse : le ...

Ligne directe 06 61 08 69 48

 

L'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 a institué ce que l'on appelle le « droit de réponse ».

 

Toute personne mise en cause par un organe de presse ou sur un site internet doit pouvoir faire valoir son point de vue et apporter la contradiction.

 

Le droit de réponse sur internet fait l'objet d'une législation spécifique.

 

Il n'est pas nécessaire que la mise en cause soit fautive. Une...

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