Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon

Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.

Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...

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Date: 2017-04-22 01:42:18

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Avocat droit du travail - Avocat Dijon Chalon Besançon

Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit de travail :

Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés, de non-respect de dispositions légales ou conventionnelles, nous sommes en mesure de présenter pour votre compte toutes les requêtes utiles, et vous défendre devant le conseil des prud'hommes compétent.

Nous pouvons évaluer le préjudice que vous...

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Date: 2017-04-22 01:43:14

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Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...

1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont...

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Date: 2017-04-22 01:22:43

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat en droit administratif et fonction publique / tarif avocat cour d'appel / avocat retrait points permis conduire / honoraires avocat conseil de prud'hommes

Permis de conduire et obligation de notifier

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Permis de conduire et obligation de notifier

On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.

La seule exception au droit commun concerne les...

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Date: 2017-04-22 04:42:39

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Nullité de la citation - Avocat Dijon Chalon Besançon

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Nullité de la citation

L'article 551 du Code de Procédure Pénale dispose que la citation délivrée au prévenu en matière pénale doit mentionner le fait poursuivi.

Un minimum de précision est requis.

Dans la présente espèce, la citation comportait une erreur sur la date des faits, même si les circonstances étaient exactes.

La nullité a été soulevée par la défense en début d'audience ;

Le Parquet s'y est opposé en faisant valoir que la mention du type de véhicule dégradé, les auteurs présumés étant deux, la victime étant...

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Date: 2017-04-22 05:57:33

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