Site : http://www.azranassocies.com
Classement : 231 / 940
4 articles sélectionnés
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit civil et familial / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / avocat droit civil et familial / avocat droit de l environnement / avocat droit familial / avocat droit civil gratuit
Avocat spécialisé en vice caché à Montréal
En vertu de l'article 1726 du Code civil du Québec,
Le vendeur est tenu de garantir que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.
Il n'est, cependant, pas tenu de...
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache
4 Ressources