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Blog: BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
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Application d'un arrêté d'un péril au voisin de l'immeuble qui ...
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE
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Date: 2010-03-24 00:50:00
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Association pour la défense de l'habitat pavillonnaire et contestation ...
les observations de la SCP le Griel, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'HABITAT PAVILLONNAIRE
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Date: 2010-06-12 07:00:00
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Sursis à statuer à demande d'un permis de construire et ...
« La notion de péremption d'une autorisation d'urbanisme | Page d'accueil
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Date: 2011-07-19 01:34:00
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L'article L. 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la ...
Vu les observations produites pour M. et Mme A. par la SCP Franck Berliner Dutertre Lacrouts,
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Date: 2010-12-25 08:00:00
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L'article L. 112-16 du Code de la construction est conforme à la ...
Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 11 février 2011 ; Vu les
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Date: 2011-04-18 01:20:00
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: avocat droit de l environnement
Notion d'urgence, référé suspension et action de l'acquéreur ...
les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, de
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Date: 2011-08-04 03:27:00
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: avocat aix en provence /
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avocat droit de la communication
L'article 544 du Code civil est-il contraire à la Constitution ? : BDIDU ...
Vu les observations produites pour les requérants par la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux,
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Date: 2011-10-07 07:00:00
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