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Avocat erreur médicale et indemnisation - S. Beynet (Paris)
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Accidents Médicaux - Vos droits à une indemnisation
Depuis la loi du 4 mars 2002 , les victimes d'accidents médicaux sont de mieux en mieux indemnisées, même si des progrès restent à faire.
Seront toujours indemnisés :
Les victimes d'infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d'invalidité supérieur à 25%,
Les victimes d'accidents...
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Indemnisation accident du travail et faute inexcusable de ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
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