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Le régime belge de sécurité sociale (salariés ...
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 7 - Prestations non contributives
2016
Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit securite social / droit social belge
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Thèmes liés : droit securite social / droit moral et social enfant naturel / droit caisse social / cours droit social marocain gratuit / definition du droit social marocain
Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-04-19 15:53:31
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit securite social
Vous venez en France pour travailler en tant que détaché ...
Accord du 7 juillet 2016
Dans ce délai de 3 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :
vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d'assurance maladie » et cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5.
Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en...
Date: 2016-12-12 12:41:47
Thèmes liés : droit securite social
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