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8 articles sélectionnés
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
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Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours sur la constitution de la cinquième République (L1)
Cours assez complet. « La Constitution de la cinquième République, c'est l'histoire du basculement du centre de l'État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l'efficacité gouvernementale, doit l'emporter. Derrière ce problème se trouvent des...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Thèmes liés : contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
Licence de droit, cours de science politique
Cours de licence de droit :
science politique
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 8/12. Le menu est ici : Cours de science politique . Partager ce cours :
Chapitre 6 : l'opinion publique
L'opinion publique se définit comme la manière de penser la plus répandue dans une société, celle de la majorité du corps social. Les acteurs politiques, les journalistes,...
Date: 2016-03-16 19:05:22
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 3 : Les caractères du droit du travail
Le droit du travail prend ses racines dans les antagonismes de la société capitaliste.
Il est né lors du développement industriel et il s'est fortifié à la suite des conflits...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Thèmes liés : droit social du travail / cours de droit social / formation continue en droit social / salarie droit social / specialiste droit social
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Thèmes liés : cours de droit social / histoire droit social
Licence de droit, cours d'histoire des institutions
Le droit est un produit de l'histoire. Le principe de la présomption d'innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s'agit d'un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l'époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n'est qu'une transition d'un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de...
Date: 2016-03-16 19:38:44
Thèmes liés : droit social et institutions sociales / histoire droit social
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