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Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office
FUNDP : droit : Df&Ls : Aide sociale
Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006
Rapport réalisé à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Philippe VERSAILLES
Centre Droits fondamentaux & Lien social
F.U.N.D.P.
Avec la...
Date: 2009-04-07 14:39:19
Thèmes liés : droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / jurisprudence droit social / droit social et fondamental
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