Site : http://www.documentissime.fr
Classement : 170 / 940
5 articles sélectionnés
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Quelle est la force probante du temoignage ? | Article ...
Quelle est la force probante du temoignage ?
Publié par Sabine HADDAD le 05/01/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 30428 fois | 13 réactions
Les attestations de témoins jouent un rôle important dans les contentieux pour établir la violation ou la réalité d'une obligation contractuelle ou matrimoniale, la réalité d'un préjudice.
Les articles 200 à 203 du Nouveau code de...
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / avocat code civil / avocat droit d auteur
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
bonjour.j'etais salarie dans une boite de secu a temps plein pendant 7 ans puis j'ai suis embauche par une autre societe donc j'ai deminuis mon contrat en temps partiel avec toujour l'ancien boite pendant 2 ans maintenant je suis licencie et j'ignore comment on calculera mon indimnite sachant que je gagne entre 1450 a 1500EUROS BRUT EN TEMPS COMPLET ET 450 a 500 EUROS EN TEMPS...
Thèmes liés : droit social conge et temps partiel
Famille - Modèles de lettres gratuits, exemples de lettre ...
Tweet
Notez cet article
Famille : un point sur la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ou à partir de quand les époux pourront-ils acquérir seuls un bien ?
Publié par Caroline ELKOUBY SALOMON le 13/12/2011 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 7984 fois | 2 réactions
Lorsque les époux divorcent et lorsqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale...
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel
5 Ressources