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10 articles sélectionnés
Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial
» Comment faire appel à un avocat ?
Comment faire appel à un avocat ?
Le 03/03/2008 à 0h00
Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation... et à lui parler de votre affaire !
D'après une enquête de l'Insee (Insee...
Date: 2017-04-22 06:32:12
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Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
Date: 2017-04-22 01:15:13
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Quel est le rôle de la Cour de cassation ? | Dossier Familial
Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.
A la différence de l'opposition et de l'appel, qui permettent de juger à nouveau les faits, la Cour de cassation va uniquement vérifier que les juges du...
Date: 2017-04-22 05:18:56
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Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
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Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2017-04-22 06:27:53
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Prêt d'argent à un proche : quels risques ? | Dossier Familial
» Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Le 14/02/2011 à 0h00
Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l'argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.
La somme peut être modeste et se limiter à...
Date: 2017-04-22 06:23:06
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Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-04-22 03:28:31
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Garde alternée : faites les bons choix | Dossier Familial
Quand les parents se séparent, la question de la garde des enfants est inévitable. Beaucoup optent pour la résidence alternée, sans toujours en connaître toutes les implications.
La résidence alternée implique que les parents se partagent la garde de leurs enfants en alternant des périodes au domicile de l'un et de l'autre. Mais il n'est pas obligatoire que le temps passé chez chacun...
Date: 2017-04-22 06:48:10
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Contester une saisie sur salaire | Dossier Familial
Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.
Factures oubliées, pension alimentaire impayée, crédit non remboursé... Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de...
Date: 2017-04-22 06:33:43
Thèmes liés : l acte d avocat / salaire d'un avocat penaliste
Éviter la saisie de son logement | Dossier Familial
» Éviter la saisie de son logement
Éviter la saisie de son logement
Rosine Maiolo
| Le 22/10/2007 à 0h00
Même après avoir reçu un commandement de payer, vous pouvez encore réagir pour tenter de bloquer le processus de saisie en vendant vous-même votre bien.
Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles s'appliquent à la saisie immobilière (ordonnance n° 2006-461 du 21 avril...
Date: 2017-04-22 06:37:11
Thèmes liés : avocat eviter commission surendettement
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