Site : http://www.droitpenaletcriminel.com
Classement : 397 / 940
3 articles sélectionnés
Avocat en droit criminel - Nos avocats - Longueuil
Membre du Barreau du Québec;
Membre de l'association des avocats de la défense de Montréal;
Membre de l'association des avocats de la défense de Longueuil;
Me Mélanie Brochu exerce en droit criminel et pénal. Elle représente des gens accusés de tous les types d'infractions, qu'elles soient prises par voie sommaire ou criminelle et ce, partout au Québec.
Elle défend également vos droits en matière du Code de la sécurité routière, plus concrètement, les...
Thèmes liés : avocat droit criminel longueuil / avocat droit criminel quebec / association des avocats de la defense de montreal / avocat droit criminel / association des avocats et avocates de la defense
Avocat En Droit Criminel - Voies De Fait - Montréal | Laval
Il existe différents types de voies de fait. Le Code criminel, aux articles 265 à 270 les définit plus amplement.
Tout d'abord, la définition générale d'un voie de fait est prévue à l'article 265 du Code criminel.
265. (1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
d'une manière intentionnelle, emploie la force, ...
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat definition / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit criminel laval
Avocat droit criminel | 24h | Consultation Gratuite ...
Nous contacter
Quel que soit le crime commis ou encore l'accusation à laquelle vous faites face, il est fortement recommandé de consulter un avocat, que ce soit lorsqu'un policier vous a contacté pour vous interroger, ou encore, avant de vous présenter devant les tribunaux pour les...
Thèmes liés : droit avocat gratuit / avocat droit criminel quebec / avocat droit criminel
3 Ressources