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Accueil des élèves - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
MENE1626749N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l'association Initiadroit
NOR : MENE1626749N
note de service n° 2016-143 du 30-9-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu'au titre de sa...
Thèmes liés : association nationale des avocats / maison de l avocat paris / maison de l'avocat / maison de l avocat / l'avocate
Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...
5.1 La notion de marché
Le marché et le principe de la concurrence
Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
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