Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Classement : 782 / 940
2 articles sélectionnés
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Thèmes liés : l acte d avocat / liste avocat paris vente fond commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / acte d'avocat date certaine
Entretien juridique téléphonique personnalisé - Aide ...
Consultation juridique 1h - multicanal (téléphone, face à face ou à distance par webcam)
Clarifiez un point de droit
Vous avez une question juridique concernant le pilotage de votre entreprise, votre projet de création ?
Nos juristes vous répondent.
Un conseil juridique sur les sujets liés à la vie de l'entreprise en :
droit des sociétés : fonctionnement d'une société, statut juridique, responsabilité du dirigeant, cession de parts sociales...
droit des contrats et de la...
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller juridique droit social / droit social du travail / cession droit social
2 Ressources