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3 articles sélectionnés
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal
non résident Plus value de cession d’actions : ETUDES ...
non résident Plus value de cession d'actions
Plus value de cession d'actions réalisée par un non résident
Attention TOUJOURS vérifier l'application d'un traité fiscal
Ainsi que la notion de prépondérance immobilière
A. Cas général .Exonération
Aux termes de l' article 244 bis C du CGI et sous réserve des dispositions de l' article 244 bis B du même code , les...
Date: 2017-04-22 02:53:10
Thèmes liés : cession droit social / droit social en france / cours de droit social / droit social international / droit social
de-ruyter : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Flash QPC du 9 MARS 2017 vers un double domicile: fiscal et social!!!
Pour recevoir la lettre d'EFI inscrivez vous en haut à droite
lettre EFI du 13 MARS 2017 (1).pdf
Par une décision passionnante en date du 15 décembre 2016, le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel la question de savoir si la circonstance que les contribuables affiliés à la sécurité sociale dans un Etat non membre de l'UE soient soumis aux contributions sociales en France alors que, en application de la décision de De Ruyter, les contribuables affiliés à la sécurité sociale d'un Etat membre de l'UE ne le sont pas et porte ou non atteinte aux...
Date: 2017-04-22 02:22:31
Thèmes liés : droit securite social
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