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Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...

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Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice administrative.   Mais un nombre important d'exceptions existent.   Ainsi on peut (en théorie) se dispenser...

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  Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013 (Université d'Aix en Provence)...

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