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9 articles sélectionnés

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2017-04-22 02:06:56

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat

Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2017-04-22 05:52:29

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne

par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015

Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...

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Date: 2017-04-22 02:06:31

Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil

La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les ...

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par Jérome Sohier , le 23 août 2011

Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne ( « Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? » ), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais...

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Date: 2017-04-22 05:23:01

Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / frais d'avocat / frais d un avocat

La loi belge crée l’« acte d’avocat ». De quoi s’agit-il ...

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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accueil > Dossiers d'actualité > La loi belge crée l'« acte d'avocat ». De quoi s'agit-il ?

La loi belge crée l'« acte d'avocat ». De quoi s'agit-il ?

L'acte d'avocat : quand l'avocat...

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Date: 2017-04-22 07:26:46

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat belgique / acte d'avocat / acte d avocat

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...

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par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, «  Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?  », «  Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...

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Date: 2017-04-22 06:48:27

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...

par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.

Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...

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Date: 2017-04-22 01:33:26

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l’obligation de ...

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par Marie-Sophie Devresse , le 29 novembre 2011

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts ( cliquez ici ) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique...

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Date: 2017-04-22 02:39:02

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour de cassation

Répétibilité des frais et honoraires d’avocats - Justice ...

La Ministre de l'Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?

par Luc Donnay , le 29 août 2011

Il y a quelques semaines, la presse,...

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Date: 2017-04-22 03:29:05

Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / honoraires d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat