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Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Article 14
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
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Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
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Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
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Maladie - Cabinets d'avocats - La convention collective
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... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie supérieur à mois - Ancienneté de plus de ans " (application du e alinéa " Prise en charge par le régime de prévoyance) L article organise le maintien du salaire par l employeur durant l absence d un salarié pour maladie Au-delà de la période des mois ...
Article
Avis de la CPNI...
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