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7 articles sélectionnés
L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale
Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...
Date: 2015-05-04 13:58:25
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise
Fiscalité des sociétés : la réforme Moscovici, un risque ...
17/11/2016, 10:54
| 752 mots
Commissaire européen aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, Pierre Moscovici défend une base de calcul de l'impôt sur les sociétés commune à tous les pays européens (Crédits : FRANCOIS LENOIR)
Le projet de directive européenne proposant une base commune à l'IS en Europe va soulever de sérieuses difficultés pour le système...
Date: 2016-11-18 17:08:53
Thèmes liés : cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet d avocat en france / cabinet avocat fiscaliste europeen / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Un chauffeur VTC (LeCab) requalifié en salarié : quel ...
05/01/2017, 12:43
| 719 mots
Ce jugement montre jusqu'où une plateforme peut aller en matière de contraintes vis-à-vis de ses partenaires, qu'il s'agisse aussi bien d'Uber, de Chauffeur-Privé, que de Deliveroo ou encore de Stuart. (Crédits : CC0 Public Domain)
Un chauffeur VTC vient d'être requalifié en salarié en première instance. De quoi faire vaciller le modèle d'Uber et...
Date: 2017-01-05 13:34:57
Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocate / l avocat
Prix des licences : les taxis attaquent l'Etat en justice
12/10/2016, 14:54
| 1203 mots
La Fédération nationale des taxis (FNDT) a décidé de formuler un recours contre l'Etat devant le Tribunal administratif de Paris. Une action qui fait suite à un recours préalable indemnitaire d'un taxi membre de la FNDT, en juillet, auprès du Ministère de l'Intérieur pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la...
Date: 2016-10-12 12:55:02
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / responsabilite de l avocat / droit administratif avocat paris / origine de l avocat / l'avocate
Accusé d'avoir employé une sans-papier, le futur ministre ...
| 758 mots
Andrew Puzder est également soupçonné de violences conjugales envers son ex-épouse. (Crédits : Reuters/Mike Segar)
Andrew Puzder, patron d'une multinationale de restauration rapide nommé par Donald Trump au poste de secrétaire au Travail, a retiré sa candidature. L'homme d'affaires est rattrapé par son passé et ses ennuis judiciaires.
Les démissions et départs se...
Date: 2017-02-16 13:53:42
Thèmes liés : comment choisir un avocat en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Fillon : une opération de transparence nécessaire... mais ...
SALAIRES NETS MOYENS PERÇUS AU TITRE DE SON EMPLOI
COMME COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE PAR
PENELOPE FILLON ENTRE 1986 ET 2013
Pas de plan B !
François Fillon entend repartir en campagne dès mardi, avec, estime-t-il, le soutien de sa famille politique, comme le montre selon lui la présence des principaux camps de la droite et du centre à un comité de campagne convoqué dès lundi.
"Ce qui...
Date: 2017-02-07 10:36:30
Thèmes liés : dea droit social bordeaux
Qui sont les huit candidats qui peuvent se présenter à la ...
14/03/2017, 17:54
| 667 mots
Le Conseil constitutionnel doit annoncer la liste complète des candidats à la présidentielle le samedi 18 mars. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Selon un nouveau recensement du Conseil constitutionnel, ils sont désormais huit à pouvoir se présenter à l'élection présidentielle. François Fillon arrive en tête du nombre de signatures...
Date: 2017-03-14 18:41:58
Thèmes liés : dea droit social bordeaux
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