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4 articles sélectionnés

Barreau de Lyon - Ordre des avocats - Site Officiel de la ...

Barreau de Lyon - Ordre des avocats

Favoris & partage

Organisme administratif et juridictionnel chargé de la défense, de la régulation et de la promotion de la profession.

L'Ordre...

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / avocat juridique justice penal civil palais / conseil de l ordre avocat / avocat en droit administratif lyon / avocat droit du travail lyon

Les alternatives aux poursuites - lyon.fr

Concorde et solidarité

Les alternatives aux poursuites

Il sera proposé lors de cette convocation une alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles dans le cas d'atteintes aux personnes, aux biens, à la législation des stupéfiants, du code de la route...

C'est une recherche de réponses concrètes. Mis en cause et victimes sont reçus en même temps par un délégué du procureur ou...

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / responsabilite penale de l avocat

Logement social - Site Officiel de la Ville de Lyon

Chiffre clé

135 000

C'est le nombre de logements sociaux existants sur le territoire du Grand Lyon. Ils sont gérés par 28 bailleurs sociaux différents.

Cartographie

Logement social

Parce que l'accès pour tous à un logement décent dans de bonnes conditions est une démarche qui tient à coeur la Ville de Lyon.

Des institutions ou organismes interviennent dans le champ de l'habitat et du...

Thèmes liés : droit du logement social / droit social lyon

Le droit au logement opposable - lyon.fr

La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) assure à toute personne qui a effectué une demande de logement une réponse à ses besoins.

La loi DALO permet ainsi à toute personne qui a effectuée une demande de logement ou d'hébergement auprès de l'Etat de saisir la commission de médiation de son département. Celle-ci est chargée de se prononcer sur le caractère...

Thèmes liés : droit du logement social

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