Site : http://www.net-iris.fr

Classement : 238 / 940

4 articles sélectionnés

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

 

  

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...

Lire la suite

Thèmes liés : divorce franco marocain en france / divorce marocain residant france / jugement divorce france / divorce marocain reconnu en france / exequatur divorce marocain en france

Droit social : connaître et respecter les normes du ...

Le Droit social regroupe un ensemble de sujets liés à la vie sociale de l'entreprise et du travailleur, à la relation entre les assurés et les organismes de protection sociale et familiale (CAF, Sécurité sociale, Pôle emploi), mais aussi les relations qu'entretiennent l'Etat, les organisations syndicales et...

Lire la suite

Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social / emploi juriste en droit social / emploi droit social / actualite droit social

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

Lire la suite

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat retrait points permis conduire

Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Montant de l'indemnité de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite).

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la...

Lire la suite

Thèmes liés : droit social contrat de travail