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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs
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Dans une affaire opposant le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers à un cabinet
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Dématérialisation de la procédure devant la CJUE | Actu du 25/11 ...
Ouverture du service e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procédure
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Date: 2011-11-25 08:44:22
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Adoption de la directive permis unique | Actu du 14/12/2011
De nouvelles règles régissent la procédure d'examen d'une demande de titre unique combinant
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Date: 2011-12-14 14:45:50
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La donation consentie par l'époux à la femme pendant le mariage ...
La renonciation à un droit peut être tacite dès lors que les circonstances établissent, de
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Date: 2011-11-04 11:53:41
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