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Avocat droit immobilier & affaires - Diplômé Notaire
DROIT IMMOBILIER & DROIT DES AFFAIRES
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Les associés fondateurs du Cabinet
Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est né de l'association de Maître Jacques TEITLER et de Maître Julien ATTALI en 2006.
Maître Julien ATTALI, Avocat au Barreau de Paris, est l'un des rares...
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Bail commercial - Avocat droit immobilier & affaires
Oct 2, 2016 | Bail commercial , Blog juridique | 0 commentaires
Attention, il y a eu de nombreuses évolutions législatives en la matière depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pinel.
Il faut donc toujours commercer par se demander à quel régime juridique le renouvellement du bail commercial est soumis.
Si le renouvellement prend effet avant l'entrée en vigueur, ce sont les anciens textes...
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Bail commercial - Avocat droit immobilier & affaires
Juin 26, 2011 | Bail commercial , Blog juridique | 6 commentaires
Lorsque le bail peut être déplafonné, par exemple en raison de la modification notable des facteurs locaux de commercialité, il faut déterminer la valeur locative au jour de la date d'effet du renouvellement.
L'unité de référence pour calculer un loyer commercial est, pour un commerce classique (hors grande surface), une...
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L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier
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L'expertise judiciaire en immobilier
Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.
POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?
Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...
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Commandement de payer clause résolutoire | avocat immobilier
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Le commandement de payer
Nota : - Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est référencé par la plateforme spécialisée LOYERS-IMPAYES.net et défend les bailleurs via la plateforme d'ou vous pouvez transmettre votre dossier :
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Actualisation :
La récente loi ALUR impose désormais à l'Huissier de notifier le commandement à la CCAPEX (par mail ou...
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