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Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Vidéo | Les règles à respecter en copropriété
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les règles à respecter en copropriété : usage des lots, changement d'affectation, location, vente, division, travaux, achat de parties commun
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné...
Date: 2017-04-22 01:57:36
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat
Une « Charte sur la procédure de divorce et le règlement ...
Une « Charte sur la procédure de divorce et le règlement des régimes matrimoniaux » signée entre le Tribunal de grande instance, les avocats et les notaires de Paris
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publié le 26/06/2014
La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, Chantal ARENS, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Christiane FÉRHAL-SCHUHL et le Président de la Chambre des...
Date: 2017-04-22 07:06:58
Thèmes liés : batonnier ordre des avocats de creteil / ordre des avocats barreau de creteil / ordre des avocat de bobigny / avocat d affaires paris / avocat barreau bobigny
Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire ...
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Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire
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publié le 03/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l'accord des époux chez un notaire. Cependant,...
Date: 2017-04-22 03:25:45
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine
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