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Blog: Justice : presse

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Justice / Presse / Congrès des notaires - Lille le 18 mai 2009

Mesdames et Messieurs les représentants des professions juridiques et judiciaires,Mesdames et
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Date: 2009-05-18 10:53:00
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Justice / Presse / Simplification des procédures : divorce et ...

Le divorce par consentement mutuelIntroduite par la loi du 11 juillet 1975, la procédure de
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Date: 2010-04-29 09:45:00
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