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Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris - Droit pénal
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Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des...
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Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris
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Le cabinet
Stéphane Babonneau est avocat au Barreau de Paris. Il assiste et conseille une clientèle composée d'entreprises, de leurs dirigeants et de particuliers en matière de contentieux pénal et commercial.
A ce titre il plaide chaque semaine devant les juridictions civiles et pénales en île de France, en province et régulièrement dans les DOM-TOM.
Le...
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La Commission d'Indemnisation des Victimes ... - Droit pénal
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
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Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris
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