Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

Lire la suite

Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat

Avocat Bruxelles - droit de la famille, divorce médiation ...

Me Van den Bossche est avocat spécialisé en droit de la famille depuis 1997

Elle traite de tous les contentieux familiaux: procédures en divorce, séparation, autorité parentale, hébergement des enfants, pensions alimentaires, filiation, adoption interne et internationale.

Elle intervient dans les contentieux relatifs au patrimoine de la...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-vdb.be

Thèmes liés : avocat specialise droit famille bruxelles / avocat specialise droit international famille / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit famille international

Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Se séparer sans divorcer

Se séparer sans divorcer, Lyon

Se séparer sans procédure : la séparation de fait

Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.

Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...

Lire la suite

Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat divorce lyon aide juridictionnelle / avocat droit des personnes lyon / avocat droit civil lyon

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

Lire la suite

Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat

avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire.

Membre de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.

Son cabinet situé au 12 rue des Pâtres à  MAZAN (84), et au 205 rue de la République à PERNES-LES-FONTAINES (84) vous assure une relation de proximité pour défendre vos...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-bertrand-mazan.com

Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats exercant un mandat judiciaire / association des avocats praticiens en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association avocat droit de la famille gratuit

Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

Lire la suite

Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Rouen | THIREL SOLUTIONS - Cabinet d'avocat à Rouen (76)

Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers dans des moments parfois difficiles de leur vie (divorces, contentieux avec les assurances, etc.), avec humanité et le souci de préserver la dignité de nos clients en toute circonstance.

Notre cabinet situé à Rouen intervient aux côtés des entreprises, notamment en droit des affaires, avec...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-thirel.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat Gratuit Droit Civil - Conseil juridique et avocat ...

Avocat Gratuit Droit Civil

bonjour,

je suis la maman de thomas qui a 13 ans et est en 4ème, il y a eu lors d'un cours de dessin une paire de ciseaux qui a "volé" et atterri sur le front d'un autre enfant, le proviseur a demandé aux élèves coupables de se dénoncer et comme personne ne l'a fait il a fait appel aux gendarmes qui ont interrogé mon fils (ils étaient deux avec mon fils à l'interroger) je n'ai pas été prévenue. il semblerait que 3 élèves accusent thomas, mais l'enfant victime ne l'a pas accusé, c'est un ami à lui, et thomas hors mis le fait qu'il ait beaucoup pleuré devant les...

Lire la suite

Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / droit avocat gratuit / avocat droit de la famille gratuit / avocat conseil droit / avocat droit civil

Cabinet d’avocat Metz – Cabinet d’Avocats Gonzales

Ecoute * conseil * défense

au coeur du centre ville de Metz

Avocat au coeur du centre-ville de Metz, à quelques pas du Palais de Justice, Maître Gonzales vous accueille pour assurer votre défense devant toutes les juridictions françaises.

Cabinet d'Avocats Gonzales intervient en droit de la famille  (divorce, résidence et droit de visite et d'hébergement des enfants, pension alimentaire...),en droit pénal, infractions au code de la route (Délits routiers, Contentieux du permis à points...) et en droit du travail  (licenciement, rupture négociée du contrat de travail...). Dans chaque domaine d'intervention, elle s'investit...

Lire la suite

Site : http://avocat-metz.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires