Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Actualités  

Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit social / avocat specialise droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / avocat specialiste droit penal

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur

Maître Stéphane Drai - Avocat international NY New-York ...

Pour devenir avocat international New York, il faut suivre une formation académique aux États-Unis. Il faut avoir le Juris Doctor ou le Doctor of Jurisprudence ou encore le Doctor of Juridical Science qui ont remplacé le Bachelor of Laws degree. La Harvard University, le Paul M. Hebert Law Center en collaboration avec la Louisiana State University sont de célèbres écoles de droit ...

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Date: 2017-01-16 09:18:58
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Thèmes liés : avocat droit international public / avocat droit international prive lyon / avocat droit international prive / devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat au barreau de paris et new york

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit international public / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires

Cabinet Piau – Avocat Paris 75017 spécialisé dans le droit ...

Avocat Paris 75017 spécialisé dans le droit de l'éducation

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AVOCAT PARIS (75017)

MAITRE VALÉRIE PIAU DANS LA PRESSE

Consultations en direct

Vous rencontrez des problèmes d'ordre juridique ?

Vous souhaitez être renseigné ?

Votre expert en droit de l'éducation

MAITRE VALERIE PIAU

Maître Valérie PIAU, par sa solide expérience en droit de...

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Site : http://www.cabinet-piau.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...

VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE

Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.

Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...

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Site : http://www.avocatfrancophone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

Le meilleur contrat de travail international

| Mis à jour le 27/08/2014

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...

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Date: 2017-04-22 06:41:21
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat

Naturalisation, Nationalité française et question lors de ...

Bien préparer son entretien de naturalisation : Cliquez ici.

Chaque candidat à la naturalisation doit suivre un entretien avec un agent de Préfecture. Ainsi, lors de cet entretien individuel auquel l'étranger doit se présenter seul et non assisté, son dossier est passé en revue et des questions lui sont posées. En effet, ces questions ont pour objectif d'apprécier la connaissance par...

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Site : http://lexcase-immigration.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit des etranger en france / ecole d'avocat en france / avocat droit immigration lyon / cherche avocat pour nationalite francaise

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine

Le barreau - Barreau de Grasse - avocats-grasse.com

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal

L'équipe du cabinet DELPLANQUE - DELPLANQUE - cabinet ...

Avocat au Barreau de Paris depuis 1987, Xavier DELPLANQUE exerce notamment en contentieux international. Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) en droit privé général avec mention (Université Paris I-Panthéon Sorbonne), Xavier DELPLANQUE détient également une Maîtrise de droit privé (Université Paris II- Assas). Il est, par ailleurs, membre de l'Association Française de...

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Site : http://www.delplanqueparis.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

Mentions Légales

Professionnel qualifié

Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.

Transparence tarifaire

Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.

Contact direct

Maîtrisez...

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Site : http://carlieravocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet conseil juridique droit international

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Fondateur RINEAU et associés

Avocat

Après une maîtrise en Droit des affaires et fiscalité, puis une formation en fiscalité, Bernard Rineau fut stagiaire, collaborateur puis associé d'un cabinet d'affaires dont il a dirigé le département de Droit Commercial.

En 2009, Bernard RINEAU a fondé la société d'avocats RINEAU & Associés.

Il conseille ses clients dans le suivi de leur vie...

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Date: 2017-04-22 02:07:17
Site : http://www.rineauassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet avocat Paris | La Tour International

La Tour International  | Cabinet d'avocats

La Tour International est un cabinet d'avocats indépendant traitant de problématiques juridiques et fiscales en France et à l'étranger.

La Tour International est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Il intervient tant sur les...

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Site : http://www.latourinternational.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet d avocat a tours

AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS

- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)

- Création d'agences de voyage

- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage

4- Propriété intellectuelle

 

 

Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :

Dépôt et suivi...

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Date: 2015-08-21 07:15:47
Site : http://www.sadek-law-tunisie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat franco tunisien / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat tunisie international / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat international

Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.

En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...

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Site : http://www.villechenon.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international

l'Institut du Droit International de ... - idit.asso.fr

Liste des correspondants

INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS

Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :

Recherche / Expertise juridique

Base de données / Publications / Manifestations

Formation

COLLOQUE...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : avocat barreau paris italien / cabinet avocat transport paris / liste cabinet d'avocat paris / liste cabinet avocat paris 17 / cabinet d avocat a paris

Droit au sport » Avocat et agent sportif

Les avocats parisiens n'attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d'exclure la profession de la possibilité d'obtention d'une licence d'agent. Le conseil de l'Ordre de Paris a décidé que l'avocat pourrait être intermédiaire sportif. Une résolution dans la lignée des préconisations du rapport Darrois

Le Barreau de Paris vient de remanier son règlement...

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Date: 2017-04-11 08:12:08
Site : http://www.droitausport.fr

Thèmes liés : avocat agent sportif / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d auteur

Spécialité Droit international et européen de l'environnement

Finalité indifférenciée.

Connaissances à acquérir

- Maîtriser des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen et appliquer ces connaissances au domaine de l'environnement ;

-Renforcer les connaissances théoriques des étudiants en approfondissant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des récentes évolutions du droit international et...

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Date: 2017-04-21 17:12:23
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 1

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail

Avocat droit international Nice, avocat italien et ...

Vous êtes ici : Accueil > Activité internationale

Activité internationale

Avocat titulaire d'une maîtrise en droit international et d'un DEA en...

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Site : http://www.parravicini-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international / avocat nice droit des etrangers / avocat droit prive / avocat droit des etranger en france

Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...

Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises

Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.

articles...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit international

M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat d'affaires international paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / classement cabinet d'avocat fiscaliste / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Frédéric FAVRE - vovan-associes.com

Avocat associé, bureau de Bangkok

 

Frédéric FAVRE,  associé Gérant du Bureau de Thaïlande depuis 1998, est diplômé de l'Université de Lyon III, de l'ISG Business School ainsi que de l'European Executive Training Program de Tokyo.

 

Il a été admis à Lyon en tant que Conseil juridique et fiscal en 1989. Après dix années d'exercice à la fois en France, au Japon et...

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Date: 2017-04-22 07:39:09
Site : http://www.vovan-associes.com

Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / avocat droit des etranger / conseil juridique et fiscal

EFB - Ecole de formation au barreau - bdp.avocatparis.org

M. Jean-Louis SCARINGELLA, Avocat à la Cour          

Inscription et scolarité: Mme Anna VADILLO

Tél. : 01 80 22 01 71

E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour connaître les modalités d'inscription à l'EFB et télécharger le dossier d'inscription,

Service du CAPA: Mme Astrid...

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Site : http://bdp.avocatparis.org

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d avocat en france / l acte d avocat

Maître Vanessa Elmaleh, avocate d’immigration américaine ...

L'Équipe Légale d'avocats d'immigration américaine

Vanessa Elmaleh

Maître Vanessa Elmaleh a reçu une double education juridique en France et aux Etats-Unis. Elle a étudié à l'école prestigieuse de Droit Panthéon-Assas où elle a obtenu son diplôme avec mention. Elle a également obtenu son diplome juridique à l'Université de Droit de Tulane à la Nouvelle-Orléans. Elle détient un...

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Site : http://www.cilsimmigration.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit d immigration / cabinet d avocat americain / association avocats droit immigration / cabinet d'avocat droit du travail

- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : http://www.zine-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude avocat droit immobilier / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Hâtez-vous de faire une réclamation contentieuse au sujet de vos prélèvements CSG/CRDS

Ce contenu est issu d'une note de synthe se de Francis NIZET, Conseiller e lu a l'Assemble e des Franc ais de l'Etranger, 15 avril 2014 en collaboration avec le Se nateur del Picchia, Se nateur des Franc ais de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat droit des etranger en france

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Site : http://cabinetavocat-bl.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social

Devenir avocat - barreaudebruxelles.info

1. Les conditions à remplir pour pouvoir devenir avocat

2. Comment faire en pratique (à l'Ordre français des avocats de Bruxelles)

 

1. LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT

Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :

être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de...

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Date: 2017-04-22 06:18:07
Site : http://www.barreaudebruxelles.info

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat bruxelles stage / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes

Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.

> ...

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Date: 2017-04-22 02:48:21
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social international / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires

La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr

Être intransigeant sur la sécurité de tous

La lutte contre le terrorisme

Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl

Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...

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Date: 2017-04-21 20:23:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-03-20 18:41:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'immobilier salaire

Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...

Exercer aux Etats-Unis (en général)

J'exerce à l'international

1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel

Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.

De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :

A) être admis au barreau local ce qui requiert les conditions cumulatives...

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Date: 2017-04-22 06:36:16
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat

Isabelle Lenger avocat à Strasbourg: Droit International ...

Vous rencontrez des difficultés pour faire exécuter  en France une décision de justice étrangère ou vous souhaitez faire exécuter une décision de justice à l'étranger :

Il s'agit d'un problème de droit international privé ou de droit communautaire autrement appelé « droit européen ».

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends...

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Site : http://www.lenger-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit international prive strasbourg

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-04-17 11:55:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

****************

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2017-04-22 02:49:54
Site : http://anjb.net

Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Master 2 Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise

Master 2 Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise

Objectifs pédagogiques généraux

L'optique de la formation est exclusivement professionnelle. Le concours de praticiens réputés, qui constituent l'essentiel des intervenants (DRH, avocats, juristes d'entreprise), permet aux étudiants, durant les six mois passés à l'université, d'être sensibilisés aux problématiques...

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Date: 2017-04-22 03:11:52
Site : univ-paris13.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / master 2 droit social / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / master droit social

Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ...

   Aucun commentaire sur Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ?

Ce n'est plus à démontrer, divorcer n'est pas une chose facile... Malheureusement, c'est la réalité et pourtant, de très nombreux couples mariés doivent passer par cette étape douloureuse en France et ailleurs aussi. Si les choses sont déjà assez compliquées lorsque les deux époux sont tous les deux...

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Site : http://www.divorcemalin.com

Thèmes liés : consequences divorce france / jugement divorce france / lois sur le divorce en france / famille france divorce / evolution du divorce en france

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

DIVORCE / SEPARATION DE CORPS / RUPTURE PACS / RUPTURE CONCUBINAGE

Je me charge personnellement de la procédure et des conséquences de votre rupture, notamment :

Sort du nom d'usage

Partage de vos biens meubles et immeubles et sort du logement familial

Prestation compensatoire

Vos enfants : fixation/modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants,...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / avocat annulation permis de conduire

l'arbitrage international - Lmt Avocats

Notre compétence

 

L'équipe Arbitrage international de Lmt Avocats a développé depuis plusieurs années une pratique reconnue de l'arbitrage interne comme international. L'équipe assiste essentiellement des sociétés françaises et étrangères à l'occasion d'arbitrages internationaux, qu'ils soient ad hoc ou institutionnels.

Maîtrisant parfaitement les règles d'origine nationale et...

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Site : http://www.lmtavocats.com

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Présentation - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du Sud-Est

de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)

d'institutions politiques nationales, régionales, ou européennes

de professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, etc.)

de fédérations syndicales

de cabinets d'avocats à l'étranger.

De surcroît, il peut également s'agir de l'accomplissement d'un programme de Master II en Droit ou d'une formation de type LLM ou Grandes Ecoles, sous réserve d'acceptation du dossier par le Conseil d'Administration de l'EDASE. Il vous sera demandé à cet effet de fournir le...

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Date: 2017-04-22 07:21:01
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Bon avocat spécialisé en droit des étrangers pas cher ou ...

» 19 Avril 2017, 12:47

Bonjour à tous,

Moi je cherche un avocat spécialiste en droit des étrangers en Belgique, à Bruxelles ou liège. C'est urgent, merci par avance.

Invité

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» 19 Avril 2017, 13:38

Je cherche la liste des avocats spécialisés dans le droit des étrangers pour plusieurs villes françaises. En fait j'ai 3 listes. Ma première liste contient comme ville : Nimes, Avignon, Nice, Bordeaux et Nantes. Ma seconde liste contient: Metz, Reims, Mulhouse...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

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La commission d'office - Ordre des avocats au barreau de ...

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La commission d'office

L'article 6-3c de la Commission Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme pose le principe du droit au procès équitable et dispose que tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un Avocat d'office,...

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Date: 2017-04-22 06:40:57
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