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RUPTURE ABUSIVE ETABLISSEMENT PUBLIC - Les avocats

RUPTURE ABUSIVE ETABLISSEMENT PUBLIC Une Maison de Retraite Publique peut elle rompre un CDD
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Date: 2011-12-05 13:43:40
Blog: florence.berline (publications)
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit public

entretiens Science et Ethique: Loi littoral : 25 ans

Il y aura également des présentations proposés par des Professeurs de droit public, des avocats,
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Date: 2011-12-06 13:16:00
Blog: entretiens Science et Ethique
Thèmes liés : avocat droit public

UJA du Barreau de Bayonne » La Semaine des Avocats et du Droit

Les avocats répondent à toutes vos questions … Organisée à l’initiative du Conseil National
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Date: 2008-11-07 08:15:42
Blog: UJA du Barreau de Bayonne
Thèmes liés : avocat en droit du travail / avocat / avocat droit public

Le blog de Maître Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT Avocat ...

Au terme de l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales : « Une
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Date: 2011-08-19 07:05:28
Blog: Le blog de Maître Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT Avo ...
Thèmes liés : avocat droit public

Location meublée et copropriété - Avis d'experts ... - Immobilier

Christophe Buffet Biographie Son blog Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier
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Date: 2011-03-14 07:53:41
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit public

Action d'un coloti contre un autre coloti - Avis d'experts ... - Immobilier

Christophe Buffet Biographie Son blog Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier
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Date: 2011-10-03 06:50:39
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier / avocat droit public

Loi Carrez et jouissance privative d'une partie commune - Immobilier

Christophe Buffet Biographie Son blog Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier
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Date: 2011-10-19 10:04:25
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier / avocat droit public

Sanction du caractère non décent d'un logement - Avis ... - Immobilier

Christophe Buffet Biographie Son blog Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier
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Date: 2011-08-16 06:49:45
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier / avocat droit public

Le compromis peut-il remplacer le mandat de l'agent immobilier ...

Christophe Buffet Biographie Son blog Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier
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Date: 2011-10-27 06:52:24
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit public

Revalorisation du droit de plaidoirie à 13 € - Les avocats

Un arrêté du même jour fixe la liste des procédures menées au titre de l'aide juridictionnelle
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Date: 2011-12-04 11:03:57
Blog: florence.berline (publications)
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