Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif et fonction publique
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Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
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http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Epreuves - Université de Reims Champagne-Ardenne
Epreuves
Epreuves
L'Examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (C.R.F.P.A.) prévu à l'article 51 du Décret du 27 novembre 1991 est régi par l'arrêté du 17 octobre 2016 qui fixe le programme et les modalités de cet examen.
Arrêté du 17 octobre 2016 :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
Article 5
1° Une note de synthèse, rédigée en cinq...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle des avocats strasbourg
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
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College Juridique franco-roumain d'études européenes
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Bienvenue sur le site du Collège juridique
Le Collège juridique franco-roumain d'études européennes est le fruit d'une coopération scientifique riche et ancienne entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, l'Université de Bucarest et douze prestigieuses universités françaises membres de son Consortium d'appui.
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http://www.collegejuridique.ro
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Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
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http://maconvention.fr
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Que faire après un bac ES ? Les débouchés | La voix l'étudiant
Que peut-on faire avec un bac ES ? Le bac ES (économique et social) permet d'accéder à un large panel de formations après le bac : l'université , les grandes écoles , les prépas littéraires, scientifiques ou commerciales, ou encore les BTS et DUT . Les débouchés du bac ES étant très nombreux, cet avantage, peut aussi devenir un inconvénient : l'embarras du choix ne doit pas...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
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Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit d'immigration américaine. Nous représentons les hommes d'affaires, les investisseurs, les artistes, les athlètes professionnels et les docteurs spécialisés ainsi que les petites et moyennes entreprises ou entreprises publiques et les filiales américaines de...
Site :
http://www.cilsimmigration.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit des affaires