Articles sélectionnés pour le thème : avocat fiscaliste paris 12
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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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Avoconseil - Avocats à Angers
Actualités juridiques
Réponse Ministérielle Duvernois du 08 décembre 2016
La réponse ministérielle du 08 décembre 2016 est venue confirmer la doctrine administrative en ce qui concerne le prix de revient à prendre en compte pour la cession de titres qui ont été obtenus par une donation bénéficiant de la réduction des droits d'enregistrement en vertu d'un pacte Dutreil...
> En savoir plus...
Le barème des indemnités prud'homales est publié !
Le décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 a ajouté une section 4 au Chapitre V du Titre III du Livre II de la première partie...
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
C'est ainsi qu'il a été jugé qu'un salarié qui expose des frais d'avocat pour l'assister dans la négociation de sa rémunération avec son nouvel employeur, ne peut être regardé comme ayant engagé des frais inhérents à l'emploi au sens des dispositions de l'article 83, 3° du CGI. (TA Paris 12 juillet 2010 n° 07-2110, 2e sect., 2e ch., Le Roy : RJF 1/11 n° 39).
Cela me paraît...
Date: 2017-04-22 06:03:14
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
samedi, 26 février 2011 13:51
Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
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Le client de l'avocat peut-il déduire les honoraires de l'avocat et récupérer la TVA grevant ces honoraires ?
Voilà une question importante pour les avocats et leurs clients.
Il faut distinguer selon les types de revenu.
Les revenus professionnels (agricoles, commerciaux et des professions...
Date: 2017-04-22 05:51:20
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> DS Avocats à Lyon
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.
Retour
DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...
Date: 2017-04-22 04:02:57
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Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme - Libération
Le marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein et son avocat, Hervé Temime, le 4 janvier à Paris. Photo Alain Jocard. AFP
Le procès des marchands de tableaux s'est achevé jeudi sur une interrogation : seront-ils condamnés pour fraude fiscale ou relaxés pour pataquès procédural ?
Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme
On n'a pas fini d'entendre parler de l'affaire...
Date: 2017-04-22 06:12:03
Site :
http://www.liberation.fr
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