Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...

Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ?

Date de la dernière modification :

avril 18, 2016

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Par Me Chanel Alepin

Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont...

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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?

samedi, 26 février 2011 13:51

Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?

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Le client de l'avocat peut-il déduire les honoraires de l'avocat et récupérer la TVA grevant ces honoraires ?

 

Voilà une question importante pour les avocats et leurs clients.

 

Il faut distinguer selon les types de revenu.

 

Les revenus professionnels (agricoles, commerciaux et des professions...

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Date: 2017-04-22 05:51:20
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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?

C'est ainsi qu'il a été jugé qu'un salarié qui expose des frais d'avocat pour l'assister dans la négociation de sa rémunération avec son nouvel employeur, ne peut être regardé comme ayant engagé des frais inhérents à l'emploi au sens des dispositions de l'article 83, 3° du CGI. (TA Paris 12 juillet 2010 n° 07-2110, 2e sect., 2e ch., Le Roy : RJF 1/11 n° 39). 

 

Cela me paraît...

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Date: 2017-04-22 06:03:14
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Pension alimentaire: frais d’avocat déductibles - AGEDEC

 

 

Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale précédant une procédure de divorce, une contribuable s'était vu allouer une pension, laquelle a été remise en cause par son époux afin de la diminuer.

Une procédure judiciaire s'en est suivie et la pension a non seulement été confirmée, mais augmentée pour la contribuable.

Dans le cadre de sa taxation, la contribuable...

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BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...

Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son  bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...

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Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014

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Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.

De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...

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Déduisez les honoraires d'avocat de vos impôts

Il y a bien évidemment des conditions liées notamment à la nature de l'affaire et à l'imposition.

Principalement, cette possibilité est offerte au grand public en matière de location d'immeuble et en matière prud'homale.

En matière de location, il est évident que les honoraires de l'avocat, comme l'ensemble des frais d'huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser...

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La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne

par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015

Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...

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Date: 2017-04-22 02:06:31
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Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune

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Les charges déductibles des revenus fonciers

by

François

Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...

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