Articles sélectionnés pour le thème : avocat general cour d'appel
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Le Conseil de l'ordre - Le barreau - barreau-avignon.avocat.fr
Le Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.
Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.
Ses principales attributions
o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la...
Site :
http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat barreau d avignon / ordre avocats barreau avignon / avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat
Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats
Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques
Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI
La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.
En effet, la marque représente aux yeux du public...
Site :
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Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-04-17 10:16:27
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ACCUEIL HONORAIRES - Créhange Avocat
LES HONORAIRES
La rémunération de l'avocat
L'honoraire de l'avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l'avocat. Il couvre les consultations de l'avocat, ses plaidoiries, les diligences que l'avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l'avocat peut établir dans l'intérêt de ses clients. L'honoraire de...
Site :
http://www.crehange-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / convention d'honoraires avocat conseil / l'avocate
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-04-20 21:19:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocats - Cabinet d'Avocats Anabelen Iglesias à Aix en ...
Maitre IGLESIAS :
une avocate à votre écoute
Le cabinet d 'avocats conseil est idéalement situé au coeur du centre-ville historique d'Aix-en-Provence, à deux pas du palais de justice et de la cour d'appel.
Forts d'une équipe dynamique, expérimentée et polyvalente nous intervenons régulièrement au service des particuliers et des entreprises pour vous défendre dans tous vos...
Date: 2017-04-22 01:29:19
Site :
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Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
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avocat-sebag.fr - Votre cabinet d'avocats à Paris
A | A+ | A+
Un cabinet à votre écoute, dynamique et réactif
Alexia SEBAG est diplômée d'un D.E.A Droit des Affaires et de l'Economie de l'Université Paris I- PANTHEON SORBONNE.
Admise au CRFPA, elle a suivi l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS.
Durant cette formation, elle a effectué de nombreux stages au sein de grands cabinets d'Avocats d'Affaires Parisiens chez lesquels elle a...
Site :
http://avocat-sebag.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Le blocage du tarif de postulation de première instance, qui a eu pour effet si ce n'est comme objectif, d'éviter que se créé un corps d'avocats postulants de première instance, a conduit les avocats à demander des honoraires de postulation, c'est-à-dire à contourner la loi, et ce bien souvent sans le savoir.
Cette pratique, qui s'est transmise, est entrée dans les moeurs et n'est jamais...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat tarif postulation / l acte d avocat
Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat droit protection sociale rouen
Avocat au Barreau de Rouen (Seine-Maritime - 76) depuis 2004, Maître David Alves Da Costa est spécialisé en Droit social. Fort d'une pratique quasi exclusive du droit du travail depuis mes débuts professionnels, j'ai fait le choix d'obtenir la spécialité en Droit social (certificat de spécialisation délivré par le Centre de Formation Professionnel...
Date: 2016-11-25 09:08:50
Site :
http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat cour d'appel de rouen
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
Société
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent du droit de la...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille mons / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialise droit famille / avocat droit de l'immobilier / comment choisir un avocat en droit immobilier
Isabelle GONCALVES Avocat en droit de la famille et droit ...
Accueil
Maître Isabelle GONÇALVES, Avocat au Barreau de Paris, a principalement fait ses études de droit à l'université Paris V.
Bilingue portugais, elle a suivi, durant une année, des cours à la Faculté de droit de Lisbonne.
Après avoir obtenu sa maîtrise de...
Date: 2013-07-08 20:27:14
Site :
http://www.isabelle-goncalves-avocat.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / cabinet d'avocat droit du travail
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-04-17 11:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...
Délivrance d'un congé
L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.
Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.
Ainsi,...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris 16
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Devenir avocat - barreaudebruxelles.info
1. Les conditions à remplir pour pouvoir devenir avocat
2. Comment faire en pratique (à l'Ordre français des avocats de Bruxelles)
1. LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT
Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :
être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de...
Date: 2017-04-22 06:18:07
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat bruxelles stage / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34
04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :
Droit de l'urbanisme,
Droit immobilier,
Droit public.
Maître...
Site :
http://www.avocat-avallone.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / avocat droit de l'immobilier
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles
La Cour d'assises - droit.learningtogether.net
La Cour d'assises est compétente pour :
- les crimes
- les délits politiques
- les délits de presse.
Elle est composée d'un président et de deux assesseurs, assistés par douze jurés tirés au sort parmi la population. Ces...
Date: 2004-12-21 02:02:53
Site :
http://www.droit.learningtogether.net
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / l acte d avocat
Le droit à la vie familiale peut faire obstacle à la ...
Le 27 janvier 2012, une employée du service de l'urbanisme de la ville de Lunel (Hérault) constate qu'une parcelle de garrigue, située en zone N (naturelle) , a fait l'objet d'une construction (maison d'une pièce, de 40 m²), interdite par le plan local d'urbanisme. Elle dresse un procès-verbal d'infraction. Le propriétaire, Stéphane X., 41 ans, deux enfants, est entendu par les...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / avocat droit de l environnement
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? | Dossier Familial
Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.
A la différence de l'opposition et de l'appel, qui permettent de juger à nouveau les faits, la Cour de cassation va uniquement vérifier que les juges du...
Date: 2017-04-22 05:18:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation / avocat specialise au conseil d etat
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste cabinets avocats d'affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises
La cour d'Assises
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Consultations juridiques gratuites
Les Avocats à la Cour de NANCY, soucieux d'une Justice proche des concitoyens et d'un accès au droit égal à tous, assurent des consultations juridiques gratuites :
CITE JUDICIAIRE :
Rue du Général Fabvier à NANCY tous les samedis matin (hors période des vacances scolaires) de 9 à 12 heures ;
DIEULOUARD :
(Mairie : 8 rue Saint Lambert) : 2ème samedi de chaque mois ;
ESSEY LES NANCY :
(Maison des Associations -derrière la Mairie- 2 rue des basses Ruelles) : 1er et 4ème Samedis de chaque mois ;
HEILLECOURT :
(Mairie : 60, Grande Rue) : 1er Samedi de chaque mois...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / site d'avocat gratuit / ordre des avocats nancy / avocat nancy
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Vous devez obligatoirement vous adresser à lui si :
- Vous envisagez de former un pourvoi en cassation
devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour de cassation.
- Un pourvoi en cassation a été formé contre vous
et vous devez vous défendre devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'Etat.
ATTENTION : Vous devez saisir un avocat aux Conseils dès que vous avez connaissance de la décision que vous souhaitez attaquer ou du pourvoi en cassation auquel vous devez défendre car les délais sont impératifs.
Les autres rôles de...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / permanence avocat conseil gratuit / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat general cour d'appel
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Quelle prescription pour le remboursement des frais ...
Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?
Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44
L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.
Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Magistrats
Magistrats : statut (1810-1992), recrutement et formation (1864-2009), carrière (1894-2004), discipline (1949-2006).- 1071,3 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1071,3 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (A), ou les structures qui l'ont précédée.
Histoire...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour de cassation
Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour appel rouen / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d avocat paris droit des affaires
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...
Date: 2017-04-13 15:19:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / droit securite social / l acte d avocat / faire droit affaire et social
Barreau de Montpellier
L'ECOLE DES AVOCATS CENTRE SUD
Présentation de l'Ecole
L'Ecole des Avocats Centre Sud regroupe les Barreaux attachés aux Cours d'Appel de Montpellier, Nîmes et Riom, c'est-à-dire : Al�?s, Aurillac, Aveyron, Avignon, Béziers, Carcassonne, Carpentras, Clermont-Ferrand, Cusset-Vichy, Le Puy en Velay, Loz�?re, Montluçon, Montpellier, Moulins, Narbonne, Nîmes et...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / l acte d avocat / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / formation continue de l'avocat
Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
4 réponses
Avec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...
Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / conseil de l'ordre avocat paris / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / cabinet d avocat paris droit des affaires / conseil de l ordre avocat paris
Maître de Casanove Brigitte à Aix-en-Provence (13)
Disponibilité-Efficacité-Compétence
Notre cabinet d'avocat existe à Aix-en-Provence depuis 1983.
ll est situé en plein centre-ville d'Aix, entre la Cour d'Appel et le Tribunal de Grande Instance (parking Carnot ou...
Date: 2017-04-22 01:29:21
Site :
http://www.avocat-decasanove-aixenprovence.fr
Thèmes liés : avocat aix en provence droit de la famille / ordre des avocat aix en provence / secretaire dans un cabinet d avocat / avocat general cour d'appel / avocat aix en provence
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou...
Date: 2017-04-22 04:46:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Il est donc essentiel de prendre conseil auprès d'un avocat compétent dans la procédure et les délits routiers...
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Le Cabinet d'Avocat de Maître Ava Magassa
Le Cabinet de Maître Ava Magassa, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, a développé une compétence généraliste en droit du travail, droit civil et droit pénal, lui permettant de conseiller, d'assister et de...
Date: 2016-10-14 14:57:43
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d avocat droit social
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
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Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocat - Avocat Versailles : divorce, droit de ...
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LE CABINET D'AVOCAT (VERSAILLES)
Maître TOUREN-GROSSEAU
Maître Catherine TOUREN-GROSSEAU, exerce au sein d'un Cabinet groupé d'Avocats.
Le Cabinet TOUREN-GROSSEAU a une vocation généraliste, mais intervient plus particulièrement dans les domaines tels que le droit de la famille (divorce, séparation de corps, conflit d'autorité parentale,...
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
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Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
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CESSION DE CONTRAT ET INTUITUS PERSONAE
Avocat général : M. Roehrich.
Avocat : la SCP Peignot et Garreau.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ;
Attendu que le fait qu'un contrat ait été conclu en considération de la personne du cocontractant ne fait pas obstacle à ce que les droits...
Date: 2014-04-12 16:59:20
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Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris
François Dauptain
Avocat associé
Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...
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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
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[déontologie] Honoraires des avocats : ce qu'il faut ...
[déontologie] Honoraires des avocats : ce qu'il faut savoir
Que vous soyez directeur juridique, chef d'entreprise, maire, président d'association ou particuliers, vous êtes nombreux à vous interroger sur les honoraires de l'avocat alors que vous vous apprêtez à lui confier un dossier. Voici quelques informations et réflexions sur ce que vous devez savoir à ce sujet.
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Date: 2017-04-22 05:06:39
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
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