Faute grave, avocat licenciement faute grave à Aix en Provence

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Avocat licenciement pour faute grave - Aix en Provence

La cour de cassation considère que la faute grave commise par le salarié ne permet pas à l'employeur de conserver ce dernier au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période du préavis.

Le licenciement pour faute grave est donc obligatoirement privatif de l'accomplissement, et donc du paiement du préavis.

La gravité de la faute est évaluée par les juges du fond, qui auront à déterminer si la gravité invoquée par l'employeur est fondée en vertu des...

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Site : http://www.avocat-martinez.com

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Avocat Prud'hommes licenciement

AVOCAT LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ

Comment choisir un avocat spécialisé en licenciement aux prud'hommes ?

Lors d'un licenciement injustifié, d'un harcèlement au travail, ou d'un abus de la part de l' employeur , le conseil de prud'hommes est le tribunal où les conflits entre salariés et employeurs sont jugés.

AVOCAT LICENCIEMENT

Un avocat licenciement intervient dans la défense des salariés pour présenter devant le tribunal les demandes d'indemnités de licenciement ou de réintégration dans la société.

DÉFENSE DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

Même si le droit du travail est complexe et qu' il peut faire peur à ceux qui...

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Date: 2017-04-13 07:18:50
Site : http://www.prudhomme-licenciement.fr

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Avocat licenciement pour faute grave Paris - Franc Muller

Avocat licenciement pour faute grave - Paris

Avocat licenciement pour faute grave

Avocat licenciement

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, fréquemment utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre frais, pensez donc à vous faire assister d'un  avocat spécialisé en droit du trvail .

Elle est d'ailleurs vécue comme...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

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Licenciement pour faute grave - Votre avocat à Aix en ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s'agit d'un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu'elle ne permet pas à l'employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

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Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

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Le licenciement pour faute grave ou ... - Avocats de Paris

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2017-04-22 05:23:24
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / l acte d avocat / avocat prud'homme paris

Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...

Contact

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.

C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

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Licenciement, avocat droit travail Paris, rédaction ...

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Avocat en contrat de travail et licenciement - Paris

Votre avocat en droit du travail de Paris intervient pour diverses actions concernant contrats de travail et licenciements. Maître HOGREL se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Votre avocat en contrat de travail de Paris

Le...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

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La faute lourde | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

La faute lourde

La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...

Droit du travail

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.

- Les motifs de licenciement.

Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :

Objectif: le motif allégué doit être lié à...

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Site : http://www.avocat-guittard.com

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Avocat licenciement Saint Nazaire, Saint Brévin les Pins

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Avocat licenciement SAINT-NAZAIRE

Le Code du travail encadre la procédure de licenciement dans le but de protéger les salariés et de limiter les éventuelles ruptures abusives du contrat de travail. La procédure doit être appliquée strictement pour éviter tout contentieux. Installée à SAINT-NAZAIRE, Maître OUERGHI-NEIFAR vous...

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Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Thèmes liés : licenciement avocat salarie / avocat licenciement faute grave / avocat droit social saint / avocat licenciement economique / droit social contrat de travail

Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.Le Cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en...

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Site : http://www.avocat-rollin.fr

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : http://www.avibitton.com

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Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit social.

Avocat Link : droit du travail et litige...

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Site : http://www.avocat-link.fr

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Avocat droit des personnes à Marseille - Avocat droit famille

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat à Marseille (6eme)

Maître PLANET est avocat généraliste spécialisée en droit de la famille. Avocate inscrite au barreau de Marseille depuis plus de vingt ans, celle-ci peut également plaider devant toutes les autres juridictions.

Maître PLANET vous assiste, vous conseille et peut intervenir dans des domaines variés. Ses activités se...

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Site : http://www.avocat-planet.com

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Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top

Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

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Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com

Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.

En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :

1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...

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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin

Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval

Les décisions archivées : Droit du travail

Page :

Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837

TRAVAIL

Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...

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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas

Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...

J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.

En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :

négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...

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Site : http://tchemenian-avocat.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat cour d appel versailles / avocat licenciement faute grave

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal

Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Indemnités de licenciement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

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Avocat specialiste licenciement, specialisé droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Relations individuelles de travail > Licenciement pour motif personnel

Le cabinet d'avocats S. LEBIGRE à Rennes (35) conseille et accompagne les employeurs confrontés à la nécessité de procéder à un licenciement pour motif personnel, c'est-à-dire pour un motif inhérent à la personne du salarié, par opposition à un motif économique lié à la situation...

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Site : http://www.lebigre-avocats.com

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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...

- la moyenne des augmentations individuelles ;

- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales

Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...

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Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 01.42.27.54.29

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-01-31 13:54:00
Site : http://www.avocat-kiman.fr

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Question à l'avocat - Juritravail : droit du travail ...

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-04-22 02:21:37
Site : http://www.juritravail.com

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Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...

 

 

Avocat Généraliste, Maître Jimmy IMPINNA concentre son activité dans la défense des personnes et notamment des salariés.

 

Il intervient ainsi en :

- droit du Travail pour vous conseiller ou vous défendre dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...

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Site : http://www.impinna-avocat-marseille.fr

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Cabinet d'avocats NKAIRA Avocat en droit du travail à ...

Avocat en droit du travail à Casablanca

Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat  en droit du travail à Casablanca

spécialiste en licenciement par faute,  contentieux devant le tribunal social , à Casablanca  comme dans les régions. spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans   : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail ,  durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et ancienneté,contentieux social ,...

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Site : http://nkairalawfirm.com

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Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaire paris salaire / cabinet d avocat paris droit des affaires / liste cabinets avocats d'affaires paris

Avocat licenciement personnel Lyon - avocat-farabet.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Les motifs de licenciement personnel

Avocat licenciement personnel Lyon

Pour être valable, le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire sur des faits existants, exacts, précis et objectifs, qui s'apprécient au jour de la notification de la lettre de licenciement.

Que vous soyez employeur ou...

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Site : http://www.avocat-farabet.com

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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Avocat paris, avocat droit du travail Paris, avocat ...

Bienvenue sur le site d'avocat en droit du travail à paris, avocat divorce, avocat licenciement, avocat prud'hommes.

Le cabinet d'avocats de Maître Delphine Vialatte est situé à Paris dans le 2ème arrondissement, à quelques dizaines de mêtres de la station de métro / RER Opéra.

Maître Delphine Vialatte est avocat en droit du travail, droit de la famille, divorces et droit des personnes...

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Site : http://www.ve-avocat.fr

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Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...

Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux

CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX 

 Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail,  offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...

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Date: 2017-04-22 02:48:40
Site : http://www.avocat-jalain.fr

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Retrait de l'enfant confié à une ... - lailler-avocat.com

Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie / avocat licenciement faute grave / avocat code du travail / avocat droit de l'homme salaire

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat :...

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Date: 2017-04-22 02:47:38
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social

Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice

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Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit

Maître Karine BOEUF-ETESSE

Je suis née à Nice le 15.10.1971.

Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...

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Site : http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com

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Un salarié peut-il refuser de ... - lailler-avocat.com

Le droit de retrait est prévu par l'article  L4131-1 du code du travail :

« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle...

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Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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