Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...

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Avocat Divorce à Boulogne Billancourt

La procédure de divorce

Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.

Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...

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Site : http://www.avocat-girod.com

Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat pension alimentaire / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-04-22 01:58:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-04-21 23:48:15
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

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Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux

Avocat copropriété Lyon 9

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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...

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Site : http://www.berger-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon

Avocat pas cher pour un divorce à l'amiable consentement ...

 Citer

» 20 Avril 2017, 16:56

Avocat pas cher je ne connais pas, mais regardez si dans votre contrat habitation vous avez une protection juridique. Les frais d'avocats seront pris en charge si vous avez le même avocat pour les deux.

Par contre, j'ai divorcé à l'amiable il y a 2 an, tout s' est bien passé sauf que 2 ans après Monsieur a complètement changé de comportement. Il s'avère que...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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Syndic de copropriété — Wikipédia

Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]

En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.

Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...

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Date: 2017-04-21 16:49:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / avocat agent immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat dans l immobilier

Exécution immobilière Metz, avocat Meurthe et Moselle

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l´execution forcée immobilière

Droit de l'exécution forcée immobilière

Maître Dominique COLBUS

La loi de 1924 introduite et applicable dans les départements d'Alsace-Moselle depuis le 1er janvier 1925 instaure une procédure spécifique en matière d'exécution forcée immobilière.

Contrairement au droit général, les exécutions forcées immobilières ne se résolvent...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

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Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...

Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit

 

Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.

 

Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

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La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : l acte d avocat / dea droit social bordeaux / societe d'avocats forme juridique / immobilier d avocat / societe d'avocats

Maître Lesya Belyaletdinova - Cabinet d'avocat à Paris 16 ...

Cabinet de votre avocat à Paris

Lesya Belyaletdinova, avocat au barreau de Paris reçoit ses clients sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi jusqu'à 13h00. Retrouvez son cabinet situé 61 avenue Victor Hugo à Paris (16ème arrondissement). Votre avocat intervient en tant que conseiller juridique et vous représente devant les juridictions compétentes. 

 

Maître Lesya Belyaletdinova, Avocat au barreau de Paris

Maître Lesya Belyaletdinova exerce principalement en droit des étrangers, en droit immobilier et en droit de...

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Site : http://www.avocat-belyaletdinova.fr

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Honoraires | Ludivine BIDART | Avocat Amiens

 

Aide juridictionnelle :

En fonction de vos revenus ( seuils de l'AJ ) un dossier d'aide juridictionnelle sera déposé. Une fois le retour du bureau d'aide juridictionnelle trois possibilités :

vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale dans ce cas vous devrez vous acquitter uniquement du droit de plaidoirie s'élevant à la somme de 13 EUR TTC.

vous bénéficiez de l'aide...

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Site : https://www.avocat-amiens-bidart.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / avocat aide juridictionnelle

Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : http://www.avocat-gratuit-en-ligne.com

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / site d'avocat en ligne / gestion cabinet avocat en ligne / avocat specialise en droit de l'informatique

Avocat spécialisé en droit civil à Montréal | FISET Légal

rendez-vous

POURQUOI FAIRE APPEL À FISET LÉGAL CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT IMMOBILIER?

Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.

Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du...

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Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit copropriete / cabinet avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier

Avocat spécialiste en droit immobilier à Versailles ...

Je vous rappelle Gratuitement

Avocat spécialiste en droit immobilier

Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON est titulaire d'une maîtrise de droit mention « Carrières judiciaires et d'un DEA de Droit des contrats civils et commerciaux de l'Université de VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES.

Elle a prêté serment en janvier 2001.

Après avoir exercé près de cinq ans au Barreau de PARIS en qualité de collaboratrice au sein du Cabinet HAMEL-SAULAIS & Associés, spécialisé en Droit immobilier, elle a choisi de rejoindre le...

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Site : http://www.ascb-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier

Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...

Modèle de convention pour le divorce amiable

Modèle de convention pour le divorce amiable

Exemple de convention de divorce amiable

Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel

DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE

ou

Divorce par consentement mutuel...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire

Avocat en droit immobilier | Pontoise, Cergy, Auvers-sur ...

Le CABINET MAIRESSE SANDRINE à Pontoise vous propose son savoir-faire en droit immobilier.

J'offre mes services aux particuliers, professionnels, sociétés et commerçants en agissant à Pontoise, Cergy, Auvers-sur-Oise.

Pour une défense effective de vos droits

Des problèmes de contentieux avec vos partenaires immobiliers ? Maitre Mairesse Sandrine est un avocat spécialisé pour défendre savamment vos intérêts et vos droits. Détenant un Diplôme de Spécialisation en Droit immobilier, je mets à votre service mon savoir-faire. À l'écoute de vos besoins, je vous prodigue des conseils avisés pour une prise de décision. En cas de procès,...

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Site : http://www.avocat-mairesse.com

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Versailles, Saint Germa - Cabinet d'avocat à Versailles (78)

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cabinet d'avocat à Versailles (78)

L'avocat est un professionnel indispensable.

La relation privilégiée avec ses clients est au coeur de son intervention. Il agit en étroite collaboration avec ses clients pour les conseiller, assister et défendre à toutes les étapes d'un processus juridique.

La compétence, l'expérience, la négociation et la stratégie sont les atouts majeurs de cet acteur juridique.

Avec les particuliers, il saura faire preuve d'empathie pour mieux les comprendre, sans perdre de vue qu'il constitue un guide permettant de...

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Site : http://www.desport-auvray.fr

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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein

Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction

Les Avocats associés

Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.

Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...

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Date: 2017-04-22 01:56:56
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit public paris / avocat droit immobilier paris

Avocat Saint Nazaire, droit immobilier et famille Saint ...

Maître Philippe GONET

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Avocat depuis 1991,  Maître Philippe GONET s'est installé à SAINT NAZAIRE en 1994, exerçant dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de divorce, et du droit du dommage corporel.

Maître Philippe GONET est également sollicité dans des dossiers de la responsabilité professionnelle (avocat, notaire, médical).

Avocat judiciaire,...

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Site : http://www.philippe-gonet-avocat-mti.fr

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Maître Evelyne BALLOUL | AVOCAT

Email : evelyne.balloul@free.fr

Votre Avocat

Après une prestation de serment en 1981 et 26 années d'exercice en région parisienne, je poursuis mes activités à TROYES depuis 2007, en maintenant un haut niveau de formation dans le souci de fournir aux clients la meilleure qualité de services possible

VIE DU CABINET

Création et évolution

 Obtention, en décembre 1980, de la maîtrise en...

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Date: 2017-04-22 05:58:25
Site : http://avocat-balloul.com

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William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...

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Date: 2017-04-20 20:20:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Cabinet avocat Nice - David Antoine - Avocat barreau de Nice

Avocat 06, Docteur en Droit et Enseignant

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Au Barreau de Nice

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide...

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Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

 

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...

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Site : http://www.georges-avocat-bordeaux.fr

Thèmes liés : avocat droit familial bordeaux / avocat droit des personnes bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit concurrence bordeaux

Procédure divorce au Chesnay, avocat divorce Versailles ...

Le cabinet d'avocat privilégie le règlement concomitant tant du divorce que de la liquidation du régime matrimonial des époux, sachant que si la liquidation du régime matrimonial ne peut être résolue dans le cadre même de la procédure de divorce, une autre procédure doit être initiée une fois le divorce prononcé et devenu définitif.

Dès lors qu'une procédure de consentement mutuel...

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Site : http://www.thuillez-avocat.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 149

Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.

Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour

Contact

Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.

Sous...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux

Avocat concession d’aménagement, avocat droit de ...

(1.5 Mo)

L'équipe Droit public des affaires offre son savoir-faire particulier en commande publique , tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles.

Enfin, une expertise globale en droit public général s'est développée plus récemment, notamment en matière de responsabilité administrative ou encore de droit de la fonction publique. Cette approche pluridisciplinaire est favorisée par une relation étroite et pro-active avec les autres équipes de DS Avocats, en Immobilier, Construction, Environnement et...

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Date: 2017-04-22 02:03:12
Site : http://www.ds-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit administratif et fonction publique

Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil

Nos missions : Conseil  Assistance  Défense

Nous sommes à votre écoute

Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.

Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...

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Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com

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Avocat Lyon - droit immobilier, civil, commercial à Lyon ...

Plan d'accès

Avocat au barreau de Lyon: Geneviève Seguin-Jourdan

Nous vivons dans un monde de droit, dont il faut maîtriser les codes. Je suis votre alliée.

Auxiliaire de Justice, j'interviens à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, dans le respect des...

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Site : http://cabinet-seguin-jourdan.com

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Institut Canadien des Évaluateurs (I.C.E.) - aicanada.ca

ou faites une recherche par nom de famille

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Les évaluateurs immobiliers de premier choix au Canada

Si vous voulez connaître la valeur d'une propriété, nous avons ce qu'il vous faut! Les évaluateurs désignés de l'ICE -- les évaluateurs portant le titre AACI[TM] et CRA[TM]-- sont les experts en évaluation immobilière. Les courtiers et agents...

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Site : http://www.aicanada.ca

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Un litige en droit civil et vous recherchez un avocat de ...

Contactez-nous

Vous avez un litige en droit civil ?

À la recherche d'un avocat de la région de Montréal, de Québec, de Laval ou de Longueuil pour vous aider dans un litige en droit civil ?

Lorsque vous vivez une problématique qui se rapporte au droit civil, que ce soit notamment pour un litige contractuel civil ou commercial, des troubles de voisinage ou pour un cas de droit de la personne,...

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Site : http://www.lepalierjuridique.com

Thèmes liés : avocat droit civil / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat montreal / site cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat

Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...

AVOCATS

Construction, Famille et Patrimoine

La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.

Notre cabinet d'avocat...

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Site : http://avocat-sjp-bordeaux.com

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / avocat specialiste droit famille bordeaux / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - France ...

Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - France

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TERCIO - Bureau Nice - Nice, Alpes-Maritimes

juridique active TERCIO et son bureau de Nice recrutent pour un de leurs clients, cabinet d'avocats à Monaco, un : Collaborateur juridique... d''expérience en cabinet d'avocats ou d'expertise comptable - Vous...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi cabinet d'avocat montpellier / cabinet d'avocat recherche juriste / emploi juriste en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat a rouen / offre d'emploi en cabinet d'avocat

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat

Cabinet Linklaters | Grands Avocats

Le cabinet Linklaters a été fondé en 1838 à Londres par John Linklater et Julius Dods. Aujourd'hui c'est un cabinet d'avocats international implanté dans 20 pays à travers le monde. Avec 260 partenaires et 2700 professionnels du droit, l'équipe propose des services de qualité aux entreprises, gouvernements et institutions financières.

Il fait partie du « Magic Circle » qui rassemble...

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Date: 2017-04-21 15:14:09
Site : http://www.grands-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / liste cabinet d'avocat international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / grand cabinet d avocat

Droit approfondi de la fiscalité - droit.u-clermont1.fr

Droit approfondi de la fiscalité

Objectifs :

Le droit fiscal est devenu une discipline dominante des enseignements juridiques et se trouve caractérisé à la fois par une forte dimension supranationale, des développements sectoriels accentués (urbanisme, énergie, immobilier, arts, ...) et des spécificités administratives et contentieuses et ce dans un cadre professionnalisant accentué...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / formation d'avocat fiscaliste

Le divorce par consentement mutuel - internet-juridique.net

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel tire ses origines de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, publiée au JO le 12 juillet 1975.

 

Au fil du temps, il a obtenu la faveur du législateur. Ainsi, il a été allégé par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai 2004.

 

 

I. Les caractéristiques...

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Site : http://www.internet-juridique.net

Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise

Barreau de Valenciennes

Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes

Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.

Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...

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Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes / annuaire avocat droit penal

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil

Tests métiers – Pour quel métier êtes-vous fait

Etes vous fait pour devenir Maître d'hôtel ?

Accueillir, conseiller et satisfaire une clientèle haut de gamme dans des restaurants de luxe, le métier de maître d'hôtel vous inspire. Êtes-vous fait pour ce quotidien fait de rigueur et de service ? Découvrez-le avec notre test sur le métier de maître d'hôtel. Répondez aux questions et testez votre motivation et vos aptitudes pour...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : pourquoi devenir avocat d'affaires / pourquoi ne pas devenir avocat / devenir avocat d affaires / pourquoi voulez vous devenir avocat / avocat voulant devenir magistrat

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal

Avocate

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand...

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Site : http://fisetlegal.com

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Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-01-11 13:40:35
Site : http://www.gilles-sorel.fr

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Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2017-04-22 03:56:25
Site : http://www.allenovery.com

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Cabinet d'avocats | Vaslin Associés

Un cabinet dédié

Vaslin Associés accompagne l'ensemble de la clientèle privée, entreprises familiales et grandes fortunes sur leurs problématiques patrimoniales.

Français & international

Présent à Paris, Genève, Londres et Bruxelles, le cabinet intervient sur des problématiques de droit français dans un contexte international.

De la solution à sa mise en oeuvre

Dépasser le cadre de...

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Date: 2017-04-22 03:53:47
Site : http://fr.vaslin-associes.com

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Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : http://www.avocat-bourgier.com

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