Articles sélectionnés pour le thème : avocat seine saint denis
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Avocat Saint-Denis. Cabinet avocat Seine Saint-Denis ...
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Ethique et valeurs du cabinet
Fort de notre expérience, nous exerçons, avec conviction, nos missions de conseil et de défense, dans l'intérêt de nos clients.
Nous accordons la plus grande importance aux principes...
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Accueil - Barreau de Seine-Saint-Denis
Déclarations de revenus : les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis aident gratuitement les contribuables
Les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour aider les contribuables du département à remplir leurs déclarations de revenus. Ils assureront une permanence, le JEUDI 12 MAI 2016 de 9h00 à 12h00 à la Maison de l'Avocat et du [...]
Lundi 16 novembre 2015
Mes Chers Confrères, La série d'attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis dans la soirée du vendredi...
Date: 2017-04-22 01:37:06
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Cabinet d'avocat, avocat - Saint denis (93) | CABINET ...
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Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
Je mets mes compétences à la disposition des particuliers et des entreprises dans un rayon de 25 km.
Votre partenaire en...
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Avocat 93 et 75, avocat Seine Saint Denis et Paris - jws-fr
Avocats à la Cour d'appel de Paris
'Une relation de confiance'
Maître Joachim SCAVELLO,
avocat initialement au Barreau de Paris puis rattaché au...
Date: 2017-04-22 01:54:23
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Les avocats
Déclarations de revenus : les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis aident gratuitement les contribuables
Les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour aider les contribuables du département à remplir leurs déclarations de revenus. Ils assureront une permanence, le JEUDI 12 MAI 2016 de 9h00 à 12h00 à la Maison de l'Avocat et du [...]
Lundi 16 novembre 2015
Mes Chers Confrères, La série d'attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis dans la soirée du vendredi...
Date: 2017-04-22 05:08:20
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Avocat Seine Saint Denis 93 - avocats-rahmani-dulcina.com
Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Fatih RAHMANI
Maître Fatih RAHMANI Avocat au barreau de Paris
Maître Fatih RAHMANI vous...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit public / avocat droit public / cabinet avocat seine saint denis / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
avocat-menil-bobigny.fr - Maître Karine Ménil, un avocat ...
Maître Karine Ménil à Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis (93)
Maître Karine Ménil, un avocat à
Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis
Karine Ménil, avocate, vous reçoit à son cabinet sur rendez-vous à Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Après plusieurs années d'exercice au Barreau de PARIS, elle a rejoint, il y a une dizaine d'années, le Barreau de la Seine-Saint-Denis, où elle s'investit au sein de ses instances...
Date: 2017-04-22 01:50:18
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Avocats dans un divorce à Bobigny Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis, un avocat spécialisé en divorce autour de Bobigny 93
Vous seriez heureux de trouver les avocats spécialisés dans le divorce en périphérie de Bobigny
Vous voudriez obtenir l'aide d'un cabinet d'avocats spécialisés afin de vous donner de précieuses informations pour votre affaire de divorce sur Bobigny ? Un grand nombre de personnes doivent s'occuper de leurs enfants...
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http://bobigny.topavocats.com
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Avocat divorce Drancy, avocat droit de la famille Seine St ...
Installé à Drancy, le cabinet d'avocats Dubois et Peyre vous conseille en droit de la famille. Il intervient sur tout le département de la Seine-Saint-Denis: Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bobigny..
Mes DUBOIS & PEYRÉ : Avocats en droit de la Famille au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
L'assistance d'un avocat étant obligatoire pour divorcer, notre cabinet d'avocats vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre procédure de divorce amiable ou non et ce au mieux de vos intérêts.
Notre cabinet d'avocats intervient...
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avocats à Aulnay-sous-Bois
Bosqué & Associés Avocats
Cabinet d'avocats à Aulnay-Sous-Bois, Seine Saint Denis (93)
Cabinet d'avocats généraliste et pluridisciplinaire implanté à Aulnay sous Bois (département de la Seine Saint Denis) depuis plus de 60 ans, composé de 6 avocats dont 4 associés et 2 collaborateurs libéraux, 5 collaborateurs techniques (accueil, secrétaires,...
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http://www.wbtb-avocats.fr
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Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93) - Avocat Xavier ...
Accueil > Droit Pénal > Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93)
Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93)
Le cabinet de Maître MARTINEZ rompu en droit pénal est situé au PRE SAINT GERVAIS en SEINE SAINT DENIS (93), près du métro Hoche ou Église de Pantin ou à la sortie des portes de PANTIN et du PRE SAINT GERVAIS sur le périphérique, à proximité de PARIS, BOBIGNY, SAINT DENIS ou...
Date: 2017-04-22 01:38:36
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Thèmes liés : avocat penaliste seine saint denis / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16 / avocat bobigny droit penal / avocat droit penal routier paris
Avocat Montreuil, droit de la famille, immobilier, Seine ...
par adjudication
Le Cabinet d'Avocats FEYLER THOMAS
Implantée en Seine-Saint-Denis depuis 1974, notre société d'avocats a, depuis plus de 35 ans, mis toute son expérience, son savoir-faire et ses connaissances...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat seine saint denis / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...
Date: 2017-04-22 07:06:57
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Les Avocats à Noisy-le-Sec - 93130 - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Seine-Saint-Denis > Noisy-le-Sec
Avocat Noisy le Sec
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, les avocats étaient plus de 56.000 en 2012, cela représente plus de 40 % d'augmentation en 10 ans, ils...
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Les Avocats à Aulnay-sous-Bois - 93600 - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Seine-Saint-Denis > Aulnay-sous-Bois
Avocat Aulnay sous Bois
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
En France le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 atteint en 2012 plus de 56.000ce qui donne en dix ans plus de 40 % d'augmentation, ce sont les...
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Divorce, avocat Montreuil, procédure de divorce - Seine ...
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Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2017-04-22 04:08:31
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat seine saint denis / avocat droit penal du travail paris
Maître MBENOUN, Avocat généraliste Seine Saint Denis (93 ...
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police, compétent pour juger les contraventions, et le Tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits (punis d'une peine d'emprisonnement ...
Voir le droit...
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Stains — Wikipédia
Projets d'aménagement[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
La ville comprend une zone franche urbaine , dans le secteur du Bois Moussay, et trois ZUS : le Clos Saint-Lazare, Allende et le Moulin-Neuf.
La Municipalité et Plaine Commune ont conventionné avec l' ANRU des projets de rénovation urbaine...
Date: 2017-04-20 21:24:06
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Thèmes liés : avocat gratuit seine saint denis / avocat seine saint denis / avocat saint denis
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
demande d'aide juridictionnelle...
Date: 2017-04-22 05:08:29
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Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / montant des honoraires d un avocat / l'avocate / l avocat
Contact cabinet d’avocats à Montreuil, Seine-Saint-Denis, 93
CONTACT
Nos secrétaires vous accueillent du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 sans interruption.
Pour nous contacter ou avoir des...
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Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis / avocat saint denis 93 / cabinet avocat saint denis / secretaire dans un cabinet d avocat
Séparation du corps, avocat divorce Seine Saint Denis (93 ...
SÉPARATION DE CORPS
Lorsqu'elle aboutit, la procédure de séparation de corps met fin à l'obligation pour les époux de cohabiter.
Subsistent par conséquent après le prononcé du Jugement, l'obligation de secours consistant dans le versement d'une pension alimentaire et le devoir de fidélité.
La procédure de séparation de corps se déroule de la même manière que celle...
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Faits divers | Affaire Théo: la police des polices écarte ...
ENQUÊTE Affaire Théo: la police des polices écarte la thèse du viol
Le 09/02/2017 à 06:56
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Théo, toujours hospitalisé, a reçu la visite du président de la République mardi. Photo AFP/LE PARISIEN/Arnaud Journois
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a rendu ses premières conclusions à la juge d'instruction en charge de l'affaire...
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Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis - Home ...
Vérification de sécurité nécessaire
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Honoraires avocat Seine Saint Denis (93)
Honoraires
Comment définir les honoraires
Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. La rémunération de Maître Jeanne-Céline MBENOUN s'entend de l'honoraire qui rémunère son travail ; des frais engagés par elle pour la procédure, et enfin, les débours et droits divers.
Le principe des honoraires
En règle générale, afin de fixer au mieux ses...
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Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / avocat saint denis 93 / honoraires d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / cabinet avocat seine saint denis
La défense pénale d'urgence - Barreau de Seine-Saint-Denis
La défense pénale d'urgence
La taxation
Si vous êtes libre et convoqué à comparaître devant un Tribunal correctionnel, devant un Juge d'application des peines ou pour une composition pénale.
Le délai bref fixé par votre convocation ne vous permettra pas de bénéficier d'une décision d'aide juridictionnelle en temps utile.
Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, à Paris ou dans le...
Date: 2017-04-22 01:50:24
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Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat penaliste seine saint denis / montant des honoraires d un avocat
Maître Fabien Pouillot Noisy-le-Sec, Cabinet d'avocats ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat penaliste seine saint denis / avocat seine saint denis / cabinet avocat saint denis / site cabinet d'avocat
> Droit Pénal - Avocat Xavier Martinez Seine Saint Denis ...
Avocat Droit Pénal
Maître MARTINEZ intervient en droit pénal, ce droit ambivalent à la fois restrictif des libertés mais également protecteur des droits des prévenus et des victimes.
Un avocat pénaliste se doit donc de maîtriser le droit pénal, le droit routier et la procédure pénale, mais également les règles de la constitution de partie civile et de l'indemnisation.
DE L'AVOCAT...
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http://www.avocat-xaviermartinez.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal / avocat penaliste seine saint denis / avocat points permis de conduire / devis avocat penal
Avocats, Maître Sophie VIDAL à Saint Denis
Fixation des honoraires selon forfait ou barème horaire (AJ acceptée)
Conseil et contentieux en
droit du travail et droit civil
Avocate inscrite au Barreau de Saint- Denis de La Réunion depuis décembre 2001, Maître Sophie VIDAL exerce à titre individuel depuis avril 2006, au sein d'un cabinet situé au...
Date: 2017-04-22 04:12:19
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http://www.avocat-vidal-reunion.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat
Affaire Théo : les parties s'opposent sur la question du viol
Une semaine après l'interpellation brutale d'un jeune homme de 22 ans en Seine-Saint-Denis, devenue l'"affaire Théo", les parties s'opposent sur la question du viol présumé et la tension baisse à Aulnay-sous-Bois, même si quelques incidents épars avaient encore lieu dans le département jeudi soir.
Un policier qui plaide un geste "involontaire"
Jeudi, l'avocat du policier de 27...
Date: 2017-04-22 07:11:34
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Thèmes liés : avocat penaliste seine saint denis / ordre avocat seine saint denis / avocat seine saint denis / l'avocat de theo / avocat general pres la cour d'appel
Bolloré : News et actus du groupe mondial - Usinenouvelle.com
Perquisition au siège du groupe Bolloré dans le cadre de l'enquête sur ses activités africaines
Une perquisition a été menée le 8 avril au siège du groupe Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine), a indiqué ce mardi 12 avril l'avocat du groupe, confirmant une information du journal Le Monde. L'enquête porterait sur l'obtention des concessions des ports de Conakry en Guinée et de Lomé au...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis / cabinet d avocat paris 12
Avocat divorce Seine St Denis, Droit de la famille ...
Accueil » Espace Particuliers » Droit de la famille
Droit de la famille
Maitre Karim AZGHAY : Avocat en droit de la famille au Barreau de la Seine-Saint-Denis
Pour l'engagement d'une procédure de divorce qu'elle soit à l'amiable ou contentieuse, le recours à un Avocat est obligatoire.
Afin de vous assurer un...
Date: 2017-04-22 05:08:49
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Thèmes liés : avocat seine saint denis divorce / avocat nanterre droit de la famille / avocat pontoise droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit de famille paris
Divorce par consentement mutuel - avocat-pouillot.com
En tout cas, contrairement aux litiges familiaux hors divorce, l'avocat est obligatoire. Si vous en avez déjà un, sachez aussi qu'il vous est possible d'en changer .
Si vous n'avez ni enfant, ni actif ou passif important à partager, votre divorce promet d'être très simple, et nous serons très probablement en mesure de vous envoyer un devis si vous répondez à notre questionnaire.
Si vous avez au moins un de ces deux éléments de « complexité », cela ne signifie pas nécessairement que votre divorce s'annonce compliqué ou...
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http://avocat-pouillot.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis divorce / avocat penaliste seine saint denis / cabinet d avocat a paris
cabinet-avocats.biz - Bouvet & Associés
Notre cabinet met au service de nos clients, institutionnels ou particuliers une expérience de plus de 40 ans. Une équipe d'avocats expérimentés assure conseil et assistance dans divers domaines. La vocation généraliste du cabinet nous a permis d'acquérir une expérience et un savoir faire unique dans divers domaines du droit. Chacun des avocats du cabinet...
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http://www.cabinet-avocats.biz
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat / cabinet avocat seine saint denis / avocat general cour d'appel / cabinet avocat hauts de seine
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat
Avocat Versailles - avocat droit de la famille, Le Chesnay
Avocat à Versailles
Quelles sont les compétences de Géraldine DUFRIEN ?
Maître Géraldine DUFRIEN , Avocat basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville), vous accueille 16 rue Saint Simon à Versailles à deux pas du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel et intervient principalement en matière de droit de la famille , droit pénal et droit commercial .
Votre avocat...
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http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit penal versailles / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat en droit commercial a versailles / avocat cour d appel versailles
Avocat droit immobilier Seine Saint Denis, droit ...
Espace particulier Droit immobilier
Le droit immobilier
Le Cabinet JWS en la personne de Maître Joachim SCAVELLO vous aide à rêgler les conflits entre copropriétaires, ou entre bailleurs et locataires.
accédez au formulaire de contact.
LES VENTES AUX ENCHERES
Acheter un bien immobilier aux enchères du Tribunal peut être attractif, car le prix se situe parfois en dessous du prix du...
Date: 2017-04-22 01:38:31
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Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil
Accueil
Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)
Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et prenez rendez-vous pour obtenir un...
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http://www.avocat-parfait-masilu.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
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Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire l'objet d'un...
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http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / avocat evry droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit travail haut seine / l acte d avocat
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...
Site :
http://www.avibitton.com
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Avocat Pénal Bobigny, Me STEIN, un avocat en droit pénal ...
avocat pénal bobigny
Avocat Pénal à Bobigny
Vous cherchez un Avocat au Pénal pour vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises de Bobigny ?
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Situé à Paris près des Champs-Elysées, le Cabinet Vanessa STEIN, Avocat en droit pénal, intervient régulièrement à Bobigny dans le département de la Seine...
Site :
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Thèmes liés : avocat bobigny droit penal / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat bobigny penal
Avocat divorce, droit de la famille, défense pénale Paris 19
Défendre les intérêts de mes clients avec compétence, détermination et efficacité ...
Avocat Paris 19ème Le métier d'avocat Ecouter, comprendre, défendre "énergiquement"
Une affaire n'est jamais seulement un dossier, elle a toujours des implications dans votre vie. Pour cela, je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en toute...
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http://www.avocat-mziller.com
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit penal des affaires paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat en droit du travail Paris, avocat Montfermeil ...
Droit des sociétés
Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Kelyor
Avocat depuis près de dix ans, Nathalie KELYOR a fait le choix d'exercer le droit des affaires et plus particulièrement le droit du travail , le droit commercial et le droit des sociétés en Seine Saint Denis, au coeur d'un département dynamique, tant en terme de nombre de...
Site :
http://www.avocat-kelyor.com
Thèmes liés : meilleur avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialiste droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat nanterre droit du travail / avocat evry droit du travail
Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
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Maison / villa à vendre à Ste marie (97438) : annonces et ...
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Aperçu du marché des maisons mises en vente entre particuliers à Ste marie (97438) durant les derniers mois
prix 280 000 EUR Sainte-Marie (97438) Immobilier vente / Maison / Villa / 5 pièces / 120 m² +details Maison T5 120m2 hab construction 1985 sur terrain 1065m2. Vue imprenable situé sur les hauteurs de Sainte Marie notre dame des Rochers.
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Thèmes liés : maison de l avocat saint / meilleur avocat seine saint denis / avocats saint denis ile de la reunion / avocat saint denis reunion / avocat seine saint denis
Exclu : Me Dupond-Moretti, l'avocat de Théo, appelle au ...
Exclu : Me Dupond-Moretti, l'avocat de Théo, appelle au calme
Par Mathieu D'Hondt / Mardi 7 février 2017 à 18:00
Alors que la polémique autour de l'Affaire Théo ne cesse d'enfler, l'avocat du jeune homme, Me Dupond-Moretti était l'invité de Sud Radio ce mardi. Ce dernier s'est exprimé sur la gravité des blessures de son client et a tenu à lancer par la même occasion un appel au calme...
Date: 2017-04-22 04:28:37
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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France/Monde | Affaire Théo : sa famille visée par une ...
AULNAY-SOUS-BOIS Affaire Théo : sa famille visée par une enquête financière
La famille de Théo, le jeune homme victime d'un viol présumé début février à Aulnay-sous-Bois, fait depuis juin 2016 l'objet d'une enquête pour suspicion d'abus de confiance et escroquerie.
Le 23/02/2017 à 20:19
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Photo d'illustration Julio Pelaez
La famille de Théo, le jeune homme de 22 ans...
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