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Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice ...

01 12 2009 Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice
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Date: 2009-12-01 13:00:55
Blog: Le blog Droit administratif
Thèmes liés : quelles sont les etudes pour devenir avocat / avocat en droit du travail / avocat tribunal administratif

La Requête en Indemnisation devant le Tribunal Administratif ...

La Requête en Indemnisation devant le Tribunal Administratif (Initiative du Barreau de Lille) Les
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Date: 2011-03-11 10:23:00
Blog: FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes ...
Thèmes liés : avocat tribunal administratif / avocat / cabinet avocat barreau lille

Incendie au Centre de Rétention de LYON - SAINT ... - Les avocats

Le recours contre une décision de maintien en rétention administrative et une mesure
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Date: 2011-07-31 15:54:45
Blog: florence.berline (publications)
Thèmes liés : association des avocat pour les droits des etranges / cabinet d avocat en france / avocat tribunal administratif

Le Collectif des élus du 07 nous informe - Le Var dit NON au gaz de ...

Huit jours après le dépôt des mémoires de défense au Tribunal administratif de Lyon,  Maître
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Date: 2011-09-29 15:36:00
Blog: "Le Var dit NON au gaz de schiste"
Thèmes liés : permis / avocat tribunal administratif

Conseil d'État, 4 février 2009, n° 312411, Communauté urbaine d ...

les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS et de Me Le
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Date: 2009-02-04 08:00:00
Blog: Frédéric MAKOWSKI - Formateur et consultant en ma ...
Thèmes liés : avocat tribunal administratif

Lettre envoyée par l'avocat de l'ALSF le 26 mai 2011. - Le blog de ...

Pour ce faire nous avions pris un avocat. Notre dossier a été plaidé au tribunal Administratif
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Date: 2011-05-26 07:00:00
Blog: Le blog de alsfrigos
Thèmes liés : avocat tribunal administratif / avocat

Pas d'open data sans les données culturelles

Alors que l’open data est au cœur de la politique numérique poursuivie par l’Etat, le
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Date: 2011-08-04 13:45:00
Blog: KGA | Cabinet d'avocats d'affaires | Paris Marsei ...
Thèmes liés : avocat tribunal administratif / avocat clermont ferrand / avocat

"Le garde des Sceaux a un langage autiste" sur les prisons - Karine ...

04/03/2011 à 19h04 - mis à jour le 04/03/2011 à 21h02 | - vues | - réactions L'avocat Etienne
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Date: 2011-03-04 18:04:11
Blog: LePost.fr : A la Une
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocat a rouen / avocat tribunal administratif

[LDH-Toulon] le tribunal demande l'expulsion de la fresque de Billère

La fresque murale de Billère (Pyrénées Atlantiques), conçue et réalisée par Studio Tricolore,
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Date: 2010-01-15 18:26:26
Blog: LDH-Toulon
Thèmes liés : avocat pour les sans papier / avocat droit de la communication / avocat tribunal administratif

Régularisation en cours : un mois de fermeture! - 7ici que ça se passe

Ne souhaitant pas se laisser faire, Vincent réplique par un référé administratif, à l’aide
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Date: 2011-10-16 17:23:18
Blog: Ménilmontant Solidarités
Thèmes liés : avocat en droit du travail / avocat tribunal administratif / avocat droit administratif