Articles sélectionnés pour le thème : avocat vice cache immobilier
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Vices cachés avocats conseils
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Définition du vice caché
Un vice caché est en soi une défectuosité, une anomalie ou un bris qui serait de nature à nuire de manière importante à l'utilité du bien concerné, au point tel que l'acheteur, s'il l'avait su, n'aurait pas acheté ce bien ou encore n'aurait pas payé tel prix.
Le vice doit ainsi être relativement grave et sérieux. Ceci s'applique autant aux biens...
Site :
http://vices-caches.info
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Vices cachés dans l'immobilier : Les infos et recours
Contact Avocat vous explique quels sont les recours possibles en cas de découverte d'un vice caché dans une maison ou un appartement...
Posez vos questions directement à un avocat
Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ?
Le vendeur d'un bien immobilier est tenu d'avertir l'acheteur à propos de tous les vices et défauts de son bien immobilier. Lorsqu'il tait un défaut du bâtiment...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Avocat de Quebec spécialisé en vice caché - immeubles
Avocat de Quebec spÃ?cialisÃ? en vice cachÃ? - immeubles
Â
SIROIS, TREMBLAY ET ASSOCIÉE
4715 des Replats #255
Vice cachÃ?
Voici certains de nos champs de sp�cialit�s et quelques renseignements que nous mettons à  votre disposition :
Droit immobilier commercial
Qu'est ce qu'un vice cachÃ? ?
Un vice cachÃ? est en soi une dÃ?fectuositÃ?, une anomalie ou un bris qui serait de...
Date: 2016-02-25 16:39:34
Site :
http://avocat-quebec.com
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Droit de l'immobilier - avocat-conseil-en-ligne.com
Vice caché, malfaçons
L'une de ces matières du droit immobilier correspond au domaine juridique qui vous intéresse ?
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Site :
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Avocats de Quebec spécialisés en droit immobilier commercial.
Droit immobilier commercial
Notre cabinet d'avocats possède une expertise en droit immobilier commercial.
Sirois & Tremblay avocats offre une expertise personnalisée et dédiée en matière de droit immobilier commercial et litige. Nos avocats et consultants sont en mesure de répondre à l'ensemble de vos besoins, dans le quotidien de vos opérations...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
http://avocat-quebec.com
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Avocat droit immobilier Montpellier, avocat transaction ...
Avocat en droit immobilier à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Maître REYNAUD, avocat en droit immobilier à MONTPELLIER près de Sète, vous conseille dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier tant en ce qui concerne le domaine privé que le domaine commercial .
Il intervient dès la négociation et la rédaction de l'acte sous seing privé et vous assiste lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Maître REYNAUD, avocat en droit immobilier à...
Site :
http://www.maitre-reynaud.com
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Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-04-22 04:31:01
Site :
http://www.vanitou.com
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Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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Avocat immobilier Grenoble, avocat droit immobilier Isère (38)
Défendre vos Droits de citoyen
Être avocat, c'est une vocation !
Avocat droit de l'immobilier - Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier
Le droit immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs.
Ainsi, le...
Site :
http://www.avocat-chevignac.com
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Vente, vice caché et exclusion de garantie - fouche-avocat.fr
4 avril 2011 / Marie Laure Fouché / 340 Commentaires
Le présent billet va essentiellement s'adresser à ceux qui ont acheté un bien immobilier, mais il faut garder à l'esprit que cela demeure valable pour tout type de vente.
Je souhaite ainsi aborder, brièvement, la question des vices cachés du bien vendu, et tout particulièrement de l'exclusion de garantie qui peut-être convenue.
En...
Date: 2017-04-16 10:14:52
Site :
http://fouche-avocat.fr
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Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
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Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
http://www.mo-avocats.fr
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Avocat en droit immobilier - Avocats du Québec
Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
Site :
http://www.avocatduquebec.com
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Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens
Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier
Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et compétent en droit immobilier.
Droit immobilier et droit des biens : tout ce qu'il faut savoir
Faisant partie du droit civil, le droit immobilier englobe les lois et...
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http://www.conseil-juridique-gratuit.com
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Avocat à Montréal droit familial et de la construction
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Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
http://www.azranassocies.com
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Avocat Service Conseil Québec | Droit Civil
Vendredi le 21 avril 2017
Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!
Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514-839-6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous...
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Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou infestation, problème avec un locataire, conciliation
Bail commercial
Avocats en droit locatif, rédaction,...
Site :
http://www.droitlocatif.ca
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Avocat droit immobilier construction Paris, saisie ...
Avocat droit de l'immobilier Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Dans le domaine immobilier, la loi évolue sans cesse (loi SRU, loi BOUTIN).
Vous êtes bailleur, locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, acquéreur ou vendeur d'un bien immobilier, vous avez besoin de conseils ou d'une assistance judiciaire dans les domaines suivants :
(Contrat de bail, caution, charges déductibles, congés, dépôt de garantie, état des lieux, loyers impayés,
expulsion, location meublée, location saisonnière, travaux à la charge du bailleur, réparation...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
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Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat code civil / avocat vice cache immobilier / avocat droit de l'homme
Votreavocat.com - Le répertoire exhaustif et détaillé des ...
Conditions d'utilisation
Le répertoire exhaustif et détaillé de plus de 23 000 avocats oeuvrant en droit des affaires, famille, corporatif, criminel, travail,...
Date: 2015-01-07 00:16:50
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http://votreavocat.com
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Accueil - Sandrine Neff Avocat Toulouse
Cabinet d'avocat de Sandrine Neff en centre-ville de Toulouse (31)
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Sandrine NEFF, avocat au barreau de Toulouse, exerce dans son cabinet en centre-ville de Toulouse. Elle assiste, conseille, et défend ses clients avec pugnacité afin d'obtenir pour eux une finalité positive dans leur litige.
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Avocats du Québec : le bottin pour trouver un avocat
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Quand vous commencez des démarches juridiques il est important de faire affaire avec des experts dans le domaine que vous souhaitez. Que vous ayez des problèmes juridiques de vices cachés avec votre maison, vous souhaitez vous divorcer ou tout simplement trouvez une solution pour votre entreprise ! Ils vous aideront dans vos...
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Nos avocats et collaborateurs « Cabinet Guy Bertrand inc.
Les avocats et collaborateurs du Cabinet Guy Bertrand partagent tous la même approche humaniste. Ils se démarquent par leur service impeccable, personnalisé, plaçant les besoins du client au centre de la pratique.
Les avocats et collaborateurs du Cabinet Guy Bertrand sont tous polyvalents. Ils ont recours, lorsque nécessaire, à des experts compétents et reconnus travaillant étroitement...
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http://cabinetguybertrand.com
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Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l environnement
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