Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit public des affaires
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Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit technologie information / cabinet conseil juridique droit international
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
Nos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
Site :
http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires
Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Tests d'orientation
Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
Dans leur grande majorité, les fiscalistes affichent un niveau d'études équivalent à un bac + 5 voire + 7 à travers des masters ou des doctorats
Consultez aussi :
Retour au dossier Métiers
C'est un job...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...
Date: 2017-04-22 06:50:53
Site :
http://www.fondsquebecor.ca
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et ...
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et Melun
Les tribunaux de grande instance de Melun et de Fontainebleau ont fait leur rentrée solennelle avec de nouveaux visages de la justice. Deux procureurs ont été nommés.
08/02/2016 à 13:38 par agnes
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Béatrice Angelelli, nouvelle procureure de Melun
C'est à la tête d'un parquet enfin complet...
Date: 2016-02-08 13:38:42
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Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Nouvelles - Deveau Avocats
En collaboration avec l'Union des municipalités du Québec, le cabinet Deveau Avocats est fier d'annoncer qu'elle a participé au dossier spécial de grande envergure dédié à l'apport des élus municipaux à la collectivité québécoise.
Publiée dans une édition spéciale nommée Élites, cette tribune honorifique est au coeur de ce numéro d'exception, consacré globalement à différentes personnalités qui se distinguent par leur exceptionnelle contribution à la société.
On...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat droit international public / cabinet avocat droit international
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
Site :
http://www.avocat-lubrano.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat paris dommage corporel / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / classement cabinet avocats d'affaires paris
Programme des mandataires - justice.gc.ca
Autres renseigements
Bienvenue au Programme des mandataires
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est chargé des affaires juridiques du gouvernement dans son ensemble et il offre des services juridiques à chacun des ministères et organismes. Pour aider le ministre à s'acquitter de ce mandat, le ministère de la Justice fait appel à ses propres juristes interne et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / frais d'avocat droit du travail / emploi juriste en cabinet d'avocat
Salaire juriste droit social (services) - JDN
Un juriste droit social gagne entre 2 833 EUR bruts et 4 083 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 3 458 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2012
Le salaire d'un juriste droit social comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un juriste droit social comparé à la fonction juridique et fiscal
Chargement en cours ...
Juriste droit social : informations sur...
Date: 2017-04-21 13:23:55
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : salaire juriste droit social / juriste droit social avenir / juriste en droit social en anglais / juriste en droit social missions / recrutement juriste droit social debutant
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2017-04-04 12:50:46
Site :
http://hegodeveza.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse centre / meilleur avocat droit immobilier toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / meilleur avocat de toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE ... - karimbitar.org
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / fusion avocat juriste d'entreprise / societe d'avocats forme juridique
Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.kpdb.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / acte d'avocat conservation / acte d'avocat