Article Droit social - Infractions routières : l ...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...

Les infractions sont les suivantes :

- port de la ceinture de sécurité

- usage du téléphone en conduisant

- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17

Cabinet d’avocats conseils d’entreprise à Versailles ...

Droit fiscal et patrimonial

Droit fiscal et patrimonial

La fiscalité d'un particulier ou d'une entreprise est un domaine réglementé dans lequel chaque situation appelle une prise de décision personnalisée.

Le Cabinet suit l'actualité et la...

Lire la suite


Site : http://www.jurifidelis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...

a.baudart@antares-avocats.fr

Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.

Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...

Lire la suite


Site : http://antares-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes

FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires

Vous êtes ici : Accueil > Notre cabinet

FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires

Fondé en 1973 par Alain FEUGAS, ancien Inspecteur des impôts, désormais avocat honoraire, le cabinet FEUGAS Avocats s'est tout d'abord spécialisé dans les domaines de la fiscalité et du...

Lire la suite


Site : http://www.feugas-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots

Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie

Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise

Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie

Une entreprise peut se transmettre de différentes manières :

La transmission peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession), l'opération peut être réalisée par voie de cession des parts ou actions, il s'agit alors d'une cession de société, ou par...

Lire la suite


Site : http://www.feugas-avocats.com

Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / cabinet feugas avocats versailles / avocat cession entreprise / cabinet avocat fiscaliste versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en février 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 10:11:56
Site : http://www.room-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes

Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon

Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.

Nous vous assistons et vous conseillons aussi bien en langue espagnole, qu'en français. Nous travaillons également en anglais.

De plus, nous collaborons, dans les deux pays avec...

Lire la suite


Site : http://cabinet-poignon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Procédure divorce au Chesnay, avocat divorce Versailles ...

Le cabinet d'avocat privilégie le règlement concomitant tant du divorce que de la liquidation du régime matrimonial des époux, sachant que si la liquidation du régime matrimonial ne peut être résolue dans le cadre même de la procédure de divorce, une autre procédure doit être initiée une fois le divorce prononcé et devenu définitif.

Dès lors qu'une procédure de consentement mutuel...

Lire la suite


Site : http://www.thuillez-avocat.com

Thèmes liés : l acte d avocat / loi divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

Lire la suite


Site : http://www.jurifidelis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal