Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et ...
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et Melun
Les tribunaux de grande instance de Melun et de Fontainebleau ont fait leur rentrée solennelle avec de nouveaux visages de la justice. Deux procureurs ont été nommés.
08/02/2016 à 13:38 par agnes
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Béatrice Angelelli, nouvelle procureure de Melun
C'est à la tête d'un parquet enfin complet...
Date: 2016-02-08 13:38:42
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http://www.larepublique77.fr
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Alexial Avocats - Obligation de sécurité de résultat de l ...
Cabinet de Paris
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : l'agression sur le lieu de travail par un tiers n'exonère pas l'employeur de son obligation au titre de la force majeure
Le fait qu'une salariée se fasse agresser sur son lieu de travail par un tiers, à un moment où l'employeur n'était pas présent, et alors que ce dernier n'avait pas été prévenu d'un éventuel...
Site :
http://saint-leger-avocats.com
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Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers
Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).
1. Le journaliste libéral
Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...
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http://www.larousse.fr
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Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
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