Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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Les clés juridiques en matière de sous-traitance | Union ...
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Sous-traitance
Les clés juridiques en matière de sous-traitance
La sécurité est le domaine de prédilection de la sous-traitance. En...
Site :
http://usp-securite.org
Thèmes liés : avocat specialise droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement
Fondation Maison Gilles-Carle
pour une Maison Gilles-Carle à Prévost
CIME FM - 22 février 2017
La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.
Écouter l'entrevue
La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...
Date: 2017-03-20 19:30:25
Site :
http://www.fondationmaisongillescarle.org
Thèmes liés : l acte d avocat / maison de l avocat saint / maison de l'avocat / maison de l avocat / maison de l avocat paris
technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en...
Date: 2017-04-20 23:41:07
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / avocat en droit administratif et fonction publique
L’abus de confiance | Cabinet d'avocat Glon
Publié le 7 juin 2013
Catégories :
L'abus de confiance
L'abus de confiance n'exige pas exclusivement un cadre contractuel, mais la jurisprudence a adopté une stricte interprétation du Code Pénal en s'interdisant de sanctionner sous la qualification d'abus de confiance le détournement d'un bien remis en dehors de l'un des six contrats visés par ce texte.
Aujourd'hui, penchons-nous sur...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d avocat code civil
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Philippe VARIN
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2017-04-22 03:29:32
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier
Tribunal d'instance d'Evry - Ministère de la Justice - CA ...
Tribunal d'instance d'Evry
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Palaiseau
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Tribunal d'instance d'Etampes - CA Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris
quel salaire avec un master 2 droit? - Mon job au ...
quel salaire avec un master 2 droit?
Posté le 25/07/2008 à 17:15:55
quel salaire avec un master 2 droit? dans le privé ou le public?
faut il que je continue mes etudes?
Message cité 1 fois
Posté le 28/07/2008 à 22:52:36
OUi après il fat une formation ou un concours... tu peux être payée au SMIC ou avoir 4000 5000 euros si tu bosses bien..précise !
0
Posté le...
Date: 2010-06-15 07:55:39
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http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / salaire juriste droit social / master droit social / faire droit affaire et social / avocat en droit social salaire
Droit du travail, protection sociale : 6 points à ...
Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion... Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Décryptage avec Steffen Paulmann, avocat associé spécialisé en droit social au sein du cabinet franco-allemand GGV *.
Recrutement et comité d'entreprise
Dans les entreprises de plus de 20 salariés,...
Date: 2017-04-22 02:47:22
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet recrutement droit social / cabinet d avocat franco allemand
Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...
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Récupération points permis
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / recuperer point permis avec avocat
Détention provisoire en France — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
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Depuis les dernières lois [Quand ?] , c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend...
Date: 2017-04-20 22:19:44
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / reponse avocat mise examen / avocat general cour d'appel / avocat droit homme
Historique du jeu de Scrabble® - fisf.net
Accueil » Le Scrabble® » Découverte du Scrabble® » Historique
Historique du jeu de Scrabble®
On doit l'invention du Scrabble® à un architecte américain, Alfred Mosher Butts, né en 1900. Passionné de jeux de lettres et particulièrement d'anagrammes, il se retrouve au chômage en 1929 lorsque le krach boursier de Wall Street ébranle l'Amérique.
Il profite de son temps libre pour...
Site :
http://www.fisf.net
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires new york / cabinet d'avocat d'affaires anglais / cabinet d'affaires mots croises / liste cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat anglais
comment la faire exécuter - Nicolas Blanchy Avocat à Valence
Focus
Pension alimentaire : comment la faire exécuter ?
Il n'est pas rare que le jugement ayant fixé une pension alimentaire se heurte à l'inertie ou la mauvaise foi du débiteur et que le créancier soit mis en difficulté pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.
Il faut savoir d'abord que la pension alimentaire fixée par le juge doit être versée entre les mains du créancier (Art....
Site :
http://www.nicolasblanchy.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi cabinet avocat casa
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / frais d'avocat deductible des impots / cabinet d affaires publiques / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
Selon les données en 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)
- 15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...
Date: 2017-04-20 23:33:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat stage / cabinet d'avocat d'affaires anglais / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / convention collective secretaire cabinet d'avocat / offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat
Avocarredhort – Société d'avocats à Béziers – Immobilier ...
Contactez-nous
La SCP AVOCARREDHORT dont les bureaux sont situés à BEZIERS, AGDE et PEZENAS est née du regroupement en avril 2008 de plusieurs avocats de compétences complémentaires.
Un rôle judiciaire puisqu'ils représentent et défendent leur client en Justice devant toutes les juridictions (civiles, pénales, sociales, commerciales ou...
Site :
http://www.avocats-beziers-herault.fr
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / immobilier d avocat / cabinet d avocat droit public
Depuis : meilleure fac de droit/province/classement ...
Droit / Sciences Politiques
Posté 16 juin 2005 - 12:06
si je peux te donner un conseil, il faudrait d'abord te demander ce que tu veux faire : te spécialiser en public ou en privé.
Si tu veux privé, n'importe quelle fac sera bien, vu que la plupart des fac favorise les privatistes, il faut dire qu'ils sont plus nombreux. La fac d'Aix est en effet la plus réputé de province. Mais demande toi surtout si tu veux aller jusqu'au master parce que dans ce cas choisis la fac qui a le master qui t'interesse le plus, car je peux te dire que changer de fac après pour avoir le master que tu veux est dur, la...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris 12 / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d avocat a paris / classement cabinet d'avocat france / cabinet d avocat en france
Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l ...
Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?
Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?
Fév 04, 2017 39
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Des révélations à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent donnent l'origine possible de l'affaire du « Pénélopegate » sortie comme par hasard en pleine campagne présidentielle alors que le candidat François...
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http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : l'avocat de fillon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d affaires definition
Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé
Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007
Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.
Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
C....
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http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel
Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes
A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.
un anonyme
08/10/2016 - 16:19:49
Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......
Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS
En anglais:...
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http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / changer d'avocat pour faire appel / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d avocat droit public
Redressement fiscal: pourquoi Mediapart doit payer
Redressement fiscal: pourquoi Mediapart doit payer
03/10/2014 22:15 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:58 CEST
Jean-Marc Fedida Avocat et essayiste
La polémique concernant le substantiel redressement de TVA de Mediapart pour un montant de 3 millions d'euros en droit ajouté de 1,2 millions d'euros de pénalités, soit 40 % au titre de la mauvaise foi a obligé son directeur, Edwy Plenel, à...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat redressement fiscal / cabinet d avocat droit public
Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris
Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.vincent-avocat.paris
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / cabinet d avocat paris 12
Mercier et Morin Avocats | Mercier & Morin Avocats
Me Hans Mercier est fondateur et actionnaire du cabinet
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, il complète son école du Barreau dans la ville de Québec. Il acquerra rapidement une réputation de fin plaideur particulièrement en litige civil, administratif et constitutionnel. C'est sa défense farouche des acériculteurs dissidents qui le fera surtout connaître comme un adversaire redoutable.
Il a également représenté les familles ayant perdu un proche dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic survenu le 6 juillet 2013, un...
Site :
http://www.merciermorin.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit international de la famille / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit commercial
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
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http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel